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File 1 184 REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana ?? Fahafahana ?? Fandrosoana ENAM ÉCOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D ? ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR ANDRIANARIV

REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana ?? Fahafahana ?? Fandrosoana ENAM ÉCOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D ? ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION SANGANY Décembre CRemerciement REMERCIEMENT L ? entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos sincères remerciements Sans oublier Seigneur Dieu pour sa gr? ce Une marque particulière de reconnaissance s ? adresse à Monsieur Alexandre ANDRIANASOLO Directeur Général de l ? ENAM pour la haute et valeur certaine de la formation qu ? au travers de son organisation il nous a prodiguée - Madame Hanitra Eléonore RAJAONAH Directeur Général des Impôts de nous avoir accueilli au sein de l ? administration ?scale - Monsieur Anthony Manamalala RAMAROZATOVO notre Directeur de mémoire pour son aide ses divers conseils et surtout sa disponibilité dans la direction de cette étude malgré ses lourdes responsabilités - Monsieur Serge BAUVET conseiller technique du Directeur Général des impôts ses expériences et ses compétences nous ont beaucoup servi dans la réalisation de ce mémoire - Tout le personnel de l ? Administration ?scale pour leur accueil chaleureux et leur sympathie - Tous les enseignants pour leurs sincères dévouements et tout le personnel de l ? ENAM pour l ? abnégation dont ils ont fait montre Mes remerciements vont en ?n à mon mari à mon ?ls à ma ?lle ainsi qu ? à mes parents et à toute ma famille pour le soutien la compréhension et l ? encouragement qu ? ils m ? ont témoigné tout au long de ma scolarité et de mon stage de ?n d ? études CListe des acronymes AG CFE CGI CSP DFGE DFU DGD DGI DNEF DTI ENAM ESFP FID IBS INSTAT IRCM IRNS IRSA NIF ONE SCGO SIGTAS SPCOF SPGE SURF SVFRE TAJ TST TVA LISTE DES ACRONYMES Assemblée Générale Contrôle Fiscal Externe contrôle sur place Code Général des Impôts Contrôle Sur Pièces Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises Dossier Fiscal Uni ?é Direction Générale des Douanes Direction Générale des Impôts Direction Nationale d ? Enquêtes Fiscales Direction Technique des Impôts Ecole Nationale d ? Administration de Madagascar Examen de la Situation Fiscale Personnelle Fonds d ? Intervention pour le Développement Impôt sur les Béné ?ces des Sociétés Institut National des STATistiques Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers Impôt sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés Numéro d ? Identi ?cation Fiscale Organisation Nationale pour l ? Environnement Service de la Coordination Générale et de l ? Orientation Standard Integrated Governement Tax Administration System Service Provincial de la Coordination Fiscale Service Provincial des Grandes Entreprises Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal Service des Véri ?cations Fiscales des Recoupements et des Enquêtes Transaction Avant Jugement Taxe sur les Transactions Taxe sur la Valeur Ajoutée CSommaire ? ? SOMMAIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL INTRODUCTION ?