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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS QUESTIONNAIRE DESTINE AUS INGENIEURS ET BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES PRIVES SOLLICITANT LEUR AGREMENT RELEVANT DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS PERSONNE MORALE -INFORMATIONS GENERALES ? NOM OU RAISON SOCIALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FORME JURIDIQUE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CAPITAL SOCIAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE DE CREATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SIEGE SOCIAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SUCCURSALES AGENCE ADRESSE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DIRIGEANT RESPONSABLE NOM ET PRENOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - DATE ET LIEU DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - DIPLOME S OBTENU S ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ETABLISSEMENT DU FORMATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - SPECIALITE AVEC PRECISION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - PROMOTION ANNEE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ? ? ? ? ? ? ? DATE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NUMERO D'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NUMERO DES POLICES D'ASSURANCES SOUSCRITES AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Détails
• Publié le Jan 23, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 31.4kB