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Fiscalite en banque COTROLE FISCAL DANS LES BANQUES TABLE DES MATIERES AVANT PROPOS TITRE DES ACRONIMES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Dé ?nition origine type procédure du contrôle ?scal dans une banque et les taxes déclarées par les banques CHAPITRE I Dé ?

COTROLE FISCAL DANS LES BANQUES TABLE DES MATIERES AVANT PROPOS TITRE DES ACRONIMES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Dé ?nition origine type procédure du contrôle ?scal dans une banque et les taxes déclarées par les banques CHAPITRE I Dé ?nition et origine du contrôle ?scal dans une banque Section dé ?nition Section cause du déclenchement du contrôle ?scal - les droits de l ? administration ?scale - - Droit de communication - - Droit d ? enquête - - Droit de recti ?cation CHAPITRE II type et procédures du contrôle et taxes Section types et procédures - Type - - contrôle sur pièce - - - étape du contrôle sur pièce - - Contrôle sur place - - - Les étapes du contrôle sur place - Procédure du contrôle ?scale dans une banque - - Taxations d ? o ?ce - - Cas de recours à la procédure de taxation - - Non-respect des obligations déclaratives SECTION Les taxes déclarées par les banques - Taxe sur les activités ?nancières TAF - Taxe sur la valeur ajoutée C - Exonération - Taux Deuxième Partie fraude ?scale et l ? évasion ?scale CHAPITRE I fraude et les variétés de l ? évasion ?scale Section fraude ?scale - Dé ?nition - Type - - Fraude résultant d ? une décision de gestion - - Fraude résultant d ? une manipulation de la comptabilité Section Evasion ?scale CHAPITRE II Détermination de la fraude ?scale Section Les déterminants psychologiques - Impôts non consentis - Incivisme ?scal - Bien-fondé de la lutte contre fraude - La mauvaise gestion des ?nances publiques Section Les déterminants sociologiques - L ? ampleur du forfait - Le poids de l ? impôt - L ? ine ?cacité des sanctions de l ? administration ?scale - L ? injustice ?scale - Les techniques ?scales CONCLUSION LISTE DES MEMBRE DU GROUPE CLISTE ET SIGNIFICATION DES ACCRONYMES DGI direction générale des impôts CGI code général des impôts RTS retenu sur salaire IS impôt sur les sociétés CINTRODUCTION Au cours de leur vie sociale les banques comme toute autre entreprise peuvent être confrontées à une ou plusieurs procédures de contrôle ?scal Lors cette procédure l ? administration ?scale véri ?e à distance ou directement sur place si les comptes de l ? entreprise sont réguliers L ? administration va par exemple comparer le bilan comptable de l ? entreprise à ses déclarations d ? impôt ou déclaration de TVA En cas d ? anomalies elle sanctionne l ? entreprise par un redressement ?scal c ? est à dire une imposition supplémentaire L ? objectif d ? un contrôle ?scal est dissuader la fraude de véri ?er la concordance des déclarations des entreprises avec des éléments dont dispose l ? administration ?scale et de réprimer les fraudeurs par des sanctions ?scales et pénal pour les cas les plus graves A cet égard une compte tenu de ce qui précède une problématique doit être posée à savoir Qu ? est-ce que le contrôle ?scal dans une banque Qu