Constit du dossier Constitution du dossier de création de micro entreprise ANSEJ La présence du promoteur est obligatoire Dossier administratif - Demande d ? octroi d ? avantages adressée au Directeur de L ? ANSEJ ? ? ? ? ? exemplaire - Extrait de naissan
Constitution du dossier de création de micro entreprise ANSEJ La présence du promoteur est obligatoire Dossier administratif - Demande d ? octroi d ? avantages adressée au Directeur de L ? ANSEJ ? ? ? ? ? exemplaire - Extrait de naissance portant le numéro d ? état civil N ? ? ? ? ? ? ? exemplaires ?? Copie légalisée de la carte d ? identité nationale ou du permis de conduire ? ? exemplaires - Certi ?cat de résidence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaires - Pièces justi ?catives de la quali ?cation professionnelle diplôme certi ?cat de travail autres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaires - Extrait de rôles certi ?cat de non imposition impôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaire ??Déclaration sur l ? honneur formulaire ci- joint ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaire - Attestation de libération vis à vis du service national pour les promoteurs ? gés entre et ans révolus n ? est pas exigée de et ans ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaires - Engagement de créer emplois permanents lorsque l ? ? ge du gérant est compris entre et ans formulaire ci- joint ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaires Dossier ?nancier - Les factures pro forma des équipements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaires - Devis d ? assurance multirisque des équipements valeur assurée en TTC ? ? ? exemplaires - Devis d ? aménagement du local s ? il y a lieu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exemplaires Jours de réception Dimanche ?? Lundi ?? Mardi égaliser ? Les études technico-économiques seront élaborées par les services de L ? ANSEJ le paiement de DA lors de la délivrance de l ? attestation d ? éligibilité Rue Belkacem El ouzri cité logts Bt B -Blida WWW ansej Org dz C ?
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