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Formation artisans assainissement non collectif 1

Journée d ? information L ? ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réglementation et règles de l ? art Version du lundi novembre C PROGRAMME Le contexte réglementaire Le contexte Les nouveaux arrêtés Les obligations et responsabilités des propriétaires Role du SPANC Les obligations et responsabilité des entrepreneurs Les di ?érents dispositifs d ? assainissement autonome et leur mise en ?uvre Principe de fonctionnement Les di ?érentes techniques Règles générales d ? implantation et de conception Règles générales de mise en oeuvre Recommandations vis-à-vis des matériaux et matériels utilisés Subventions aux particuliers Les nouvelles ?lières agréées Présentation des prétraitements bac à graisses et séparateurs hydrocarbures CLe contexte réglementaire Loi sur l ? eau arrêtés du mai assainissement non collectif solution à part entière prescription techniques applicables Normes DTU - révision prévu en Loi sur l ? eau arrêtés du septembre arrêté du juin Contrôle généralisé des installations avant le Réhabilitation dans un délai de ans ou plus court si risque de pollution et sanitaire Insertion de nouvelles ?lières agréées Loi Grenelle du Délai maximal entre deux contrôles portait à ans au lieu de ans Diagnostic obligatoire dans le cadre des ventes à partir du et mise en conformité par l ? acquéreur dans un délai d ? un an travaux de réhabilitation potentiel Avis du SPANC lors de l ? instruction du permis de construire obligatoire depuis le er mars Arrêté contrôle ? du avril arrêté prescriptions ?du mars modi ?ant l ? arrêté du septembre Arrêtés permettant la mise en application de la loi grenelle CArrêtés du septembre modi ?é par l ? arrêté du mars Quelles évolutions Une installation d ? ANC doit être située à plus de m d ? un captage déclaré d ? eau destinée à la consommation humaine Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation ? ? Intégration du problème des toilettes sèches et du devenir des eaux ménagères avec la possibilité de traiter séparément les types d ? eaux usées Art ? Art ? Regards accessibles obligatoires ? Schéma à jour du dispositif d ? ANC ? Dimensionnement nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R - - du code de la construction et de l'habitation CQuelles évolutions suite ? Ni SPANC Ni Bureaux d ? études ne doivent plus désormais privilégier les systèmes traditionnels utilisant le sol en place par rapport aux autres ?lières sauf réglementation locale ? Cf Art ou titres des annexes ? Cependant l ? in ?ltration des eaux TRAITÉES dans le sol ou l ? irrigation souterraine de végétaux dans la parcelle doivent toujours être privilégiées à condition que le sol le permette Dans le cas de l ? irrigation Les végétaux irrigués ne doivent pas être utilisés pour la consommation humaine et toute stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées doit être exclue ? Si impossibilité d ? in ?ltrer ou d ? irriguer il peut alors être envisagé le