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Formulaire cars ter scolaires transports scolaires dossier d x27 inscription 1

RENTRÉE INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE EN CAR OU EN TER RE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT FACILE IMMÉDIATE L ? inscription en ligne sur SÉCURISÉE transports nouvelle-aquitaine fr Conception illustration agence Bastille istock La Région vous transporte CQUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ?? En CAR ou en TER la Région transporte jusqu'à leur établissement les élèves quel que soit leur régime externe demi- pensionnaire interne résidant dans la région Nouvelle-Aquitaine et qui répondent aux conditions suivantes ? Domiciliés à plus de km de l ? établissement o? ils sont inscrits Cas particuliers se reporter à l ? annexe du Règlement des Transports Scolaires ? Scolarisés de la maternelle à la ?n des études secondaires niveau BAC ? Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d ? association avec l ? État relevant du Ministère de l ? Éducation Nationale ou du Ministère de l ? Agriculture ? Dans le respect de la sectorisation carte scolaire applicable à leur commune de résidence sauf cas de dérogation validée par le Règlement des Transports Scolaires ? Sur la base d ? un aller-retour par jour en période scolaire un aller-retour par semaine pour les élèves internes RENTRÉE ?? LES POINTS CLÉS À RETENIR Prise en compte du quotient familial pour les élèves ayants droit Modulation de la participation familiale possible par l'organisateur secondaire Mairie SIVOS renseignez-vous auprès de leur service Tranche et QF mensuel estimé Tranche inférieur à Tarif annuel Tarif annuel demi-pensionnaire interne Tranche entre et Tranche entre et Tranche entre et Tranche à partir de Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER ?? Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux internats IMPORTANT L ? inscription aux transports scolaires implique l ? acceptation pleine et entière du règlement des transports scolaires et plus particulièrement pour les élèves transportés en CAR des conditions générales d ? utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l ? élève pendant le trajet et aux abords des points d ? arrêt Ce document est un extrait du règlement à consulter dans son intégralité sur transports nouvelle-aquitaine fr CAS PARTICULIERS Les élèves ayant une reconnaissance MDPH sont invités à se rapprocher de leur Département de domicile Les élèves qui résident et sont scolarisés sur le territoire d ? une agglomération hors Landes et Communauté d'Agglomération de Tulle doivent contacter le service des transports scolaires de l ? agglomération dont ils dépendent CONTACT Nous appeler du lundi au samedi de h à h Nous écrire voir rubrique contacts sur le site transports nouvelle-aquitaine fr Voir adresses en page Application de la carte scolaire à tous les établissements scolaires d ? enseignement général sauf dérogations prévues au Règlement des Transports Scolaires Possibilité d ? attribution d ? une Aide Individuelle au Transport AIT ?? pour les élèves dont le trajet intégral domicile- établissement scolaire ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER Demandes à e ?ectuer avant le er novembre suivant la