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Formulaire titre Ne pas agrafer Préfecture de la Haute-Garonne Votre état civil N étranger sauf ère demande NOM Prénom Nationalité DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ?? Renouvellement ?? Changement de statut ?? Première demande ?? Duplicata ?? Modi ?cation ?? Tra

Ne pas agrafer Préfecture de la Haute-Garonne Votre état civil N étranger sauf ère demande NOM Prénom Nationalité DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ?? Renouvellement ?? Changement de statut ?? Première demande ?? Duplicata ?? Modi ?cation ?? Transfert de dossier PHOTO ne pas agrafer Informations utiles ? Préparez votre dossier ? Joignez à votre demande tous les justi ?catifs originaux et photocopies indiqués dans la liste des pièces à fournir ? Les photocopies doivent être lisibles format A sans agrafes et triées dans l ? ordre de la liste ? Tout dossier incomplet sera refusé et ne donnera lieu à aucun récépissé ? Dépôt de la demande ? Le dépôt des dossiers s ? e ?ectue sur rendez-vous ou par voie postale selon votre situation ? En cas de dépôt sur RDV veillez à être muni de votre convocation imprimée ou sur votre téléphone Retrouvez toutes les informations utiles sur www haute-garonne gouv fr etrangers sejour Dépôt de votre demande Dépôt ?? Rendez-vous ?? Voie postale Date du RDV Le ? ? ? ? ? ? ? à ? ? h ? ? ? Cadre réservé à la préfecture Référence Vu lors du RDV ?? Demandeur ?? Conjoint ?? Enfant ?? B ?? Négatif ?? Positif Le CIR VA ?? Oui ?? Demandé ?? Dispensé SBNA ?? A faire ?? Fait Observations Lieu du RDV Préfecture ?? Guichet n ? ? Instructeur VR ?? Non ?? ?? FPR ?? Négatif ?? Positif VM ?? Oui ?? Demandé ?? Dispensé RCS ?? A faire ?? Délai OK ?? Fait CVotre état civil et vos coordonnées Nom Nom d ? époux Sexe ?? M ?? F Né le ? ge Prénoms Nationalité Lieu de naissance Ville et pays Adresse N Voie Complément appt résid hébergeant etc Code postal Tel ?xe Email Commune Tel port Pensez à signaler tout changement d ? adresse ou de numéro de téléphone Votre entrée en France Date d ? entrée en France Condition d ? entrée ?? Régulière ?? Irrégulière Passeport N Visa N Valable du au Valable du au Avez-vous déjà fait l ? objet d ? un refus de visa de séjour ou d ? une obligation de quitter le territoire français ?? Oui ?? Non Faites-vous l ? objet ou avez-vous déjà fait l ? objet d ? une interdiction judiciaire de territoire français ?? Oui ?? Non Votre situation familiale ? Vos parents indiquez les informations de vos deux parents tel qu ? indiqué sur votre acte de naissance en cas d ? adoption ou de kafala joignez un justi ?catif Nom Prénom Date de naissance Nationalité Pays de résidence N étranger le cas échéant Père Mère ? Votre situation matrimoniale Date du mariage pacs ?? Célibataire ?? Concubinage ?? Marié e ?? Pacsé e ?? Séparé e ?? Divorcé e ?? Veuf ve Lieu du mariage pacs Date divorce séparation décès En cas de divorce ou décès veuillez joindre un justi ?catif ?? J ? atteste sur l ? honneur ne