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France conscription 1811 Projets de Décrets Relatifs à la Conscription de Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in Submitted by Dominique Contant Section de la guerre M le Comte Dumas Rapporteur e Rédaction Napoléon Empereur des Fr

Projets de Décrets Relatifs à la Conscription de Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in Submitted by Dominique Contant Section de la guerre M le Comte Dumas Rapporteur e Rédaction Napoléon Empereur des Français Roi d'Italie Protecteur de la Confédération du Rhin Médiateur de la Confédération suisse Sur le rapport de notre ministre de la guerre Notre Conseil d'état entendu Nous avons décrété et décrétons ce qui suit Article er Sur les cent vingt mille conscrits de dont l'appel est autorisé par le sénatusconsulte du décembre quatre-vingt mille seront mis en activité le reste formera la réserve Article Les cantons maritimes des départemens désignés au sénatus-consulte du décembre relatif à l a conscription maritime fourniront leurs conscrits de à la marine La moitié des conscrits que devront fournir les départemens des Bouches-du-Rhin des Bouches-de- l'Escaut et l'arrondissement de Breda seront également a ?ectés au service de la marine Article Le contingent a ?ecté à chaque département pour l'armée de terre est ?xé par le tableau annexé au présent décret Article Les quatre-vingt mille conscrits mis en activité seront répartis entre les corps conformément au tableau que nous aurons arrêté Article Le nombre d'hommes d'élite déterminé pour les carabiniers les cuirassiers l'artillerie à pied et à cheval et les fusiliers de notre garde impériale sera d'abord prélevé sur le contingent de chaque département Article Les conscrits destinés pour les fusiliers de notre garde impériale devront savoir lire et écrire Article Toutes les opérations relatives à la levée ci-dessus prescrite seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du fructidor an CArticle Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement seront terminées le mars Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour Le premier détachement de chaque département sera mis en route le er avril Article Nos ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret Projets de Décrets Relatif à une levée de deux mille trois cent soixante-cinq Conscrits de dans la Toscane Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in for Tuscany Submitted by Dominique Contant Napoléon Empereur des Français Roi d'Italie Protecteur de la Confédération du Rhin Médiateur de la Confédération suisse Sur le rapport de notre ministre de la guerre Notre Conseil d'état entendu Nous avons décrété et décrétons ce qui suit Article er Il sera fait dans les départemens de l'Arno Méditerranée et Ombrone un appel de deux mille trois cent soixante-cinq conscrits sur la classe de La classe de comprend les jeunes gens nés depuis le er janvier jusqu'au décembre inclusivement Article La répartition des deux mille trois cent soixante-cinq conscrits de à fournir par ces trois départemens sera faite entre eux ainsi qu'il suit Arno Méditerranée Ombrone Total Article Ces deux mille trois cent soixante-cinq conscrits seront fournis aux corps conformément au tableau annexé au présent décret Article Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du fructidor an CArticle Les opérations qui doivent précéder la convocation