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Cours n04 ethique et deontologie master 1 structure voa pdf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche Scienti ?que Université Ibn Khaldoun ??Tiaret Faculté des Sciences et de la Technologie et Sciences de la Matière ière Année Master Structures ??DVépOaArtement de Génie Civil Semestre Matière Éthique déontologie et propriété intellectuelle Objectifs de l ? enseignement Développer la sensibilisation des étudiants aux principes éthiques Les initier aux règles qui régissent la vie à l ? université leurs droits et obligations vis-à-vis de la communauté universitaire et dans le monde du travail Les sensibiliser au respect et à la valorisation de la propriété intellectuelle Leur expliquer les risques des maux moraux telle que la corruption et à la manière de les combattre K OUAZIR M A B Chargée de module Université Ibn Khaldoun de Tiaret C CChapitre Droits d ? auteur I Introduction Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur un compositeur un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication de la production de la vente ou de la distribution d'une ?uvre littéraire musicale ou artistique La création est donc protégée à partir du jour o? elle est réalisée Pour béné ?cier de la protection par le droit d ? auteur la création doit simplement être originale c ? est-à-dire qu ? elle doit porter la marque de la personnalité de l ? auteur Cette condition étant appréciée largement dans le cas du logiciel par exemple Le droit d ? auteur confère à son titulaire deux types de droits L ? une morale qui permet à son auteur de faire respecter l ? intégrité de l ? oeuvre et de s ? opposer à sa divulgation sans autorisation Ce droit fait l ? objet d ? une protection perpétuelle Il est inaliénable L ? autre patrimoniale qui confèrent un monopole d ? exploitation économique sur l ? oeuvre Leur durée de protection s ? achève soixante-dix ans après le décès de l ? auteur Au terme de cette période l ? oeuvre entre dans le domaine public CChapitre Droits d ? auteur I Introduction Quels types de données sensibles de l ? entreprise peuvent relever du droit d ? auteur ? Tous les écrits présentant un caractère original Exemple une plaquette un site Internet ? Les dessins et modèles et à certaines conditions des objets industriels dits de l ? art appliqué ? ? Les logiciels codes-sources et codes-objets ou exécutables y compris les matériels de conception préparatoire ? Les structures des bases de données CChapitre Droits d ? auteur II Droit d ? auteur dans l ? environnement numérique Introduction L ? arrivée d ? internet a bouleversé les modes de consommation des oeuvres mais le droit d ? auteur continu de s ? appliquer même sur internet les juges n ? ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon Sur Internet comme ailleurs ces principes trouvent à s'appliquer sans di ?culté par exemple la numérisation d'une oeuvre s'analysera comme une