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DELIVRANCE INITIALE D'UN AGREMENT D ? ORGANISME DE MAINTENANCE SELON LA PARTIE M F P - - Ed - Rév Page PG CLISTE DES PAGES EN VIGUEUR Page Ed Date Rév Date Page Ed Date Rév Date PG PV SO A A A A A A A P - - Ed - Rév Page PV CSOMMAIRE Objet Domaine d ? application Références Dé ?nitions Généralités Eligibilité à l'agrément Partie M F Responsables GSAC Procédure d'instruction initiale Demande initiale Acceptation de la demande Etude et acceptabilité des documents Audit de conformité Rencontres avec le Dirigeant Responsable et les personnels désignés Correction des écarts Délivrance de l'agrément Facturation Annexe ?? DGAC Form - - - - Annexe ?? DGAC Form Annexe ?? Compte Rendu d'Intervention de Surveillance CRIS Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page P - - Ed - Rév Page SO C OBJET Ce fascicule a pour objet de décrire la procédure de délivrance initiale d ? un agrément de maintenance selon la sous-partie F de la Partie M DOMAINE D'APPLICATION Ce fascicule s'applique à tous les organismes de maintenance postulant à un agrément selon la Partie M F pour e ?ectuer des t? ches d'entretien sur des aéronefs et ou éléments d'aéronefs non lourds non utilisés en transport aérien commercial et qui relèvent de la réglementation communautaire REFERENCES ? Règlement CE n de la Commission du novembre et ses amendements ultérieurs jusqu ? au règlement CE du février et notamment son Annexe I Partie M ? Décision n RM du Directeur de l'Agence du décembre sur les moyens acceptables de conformité et guides relatifs au Règlement CE et les décisions ultérieures jusqu ? à la décision R du avril ? Guide de rédaction du manuel de l'organisme de maintenance Partie M F Guide de rédaction du MOM disponible sur le site www gsac fr à la rubrique téléchargements documents Ce fascicule a reçu l'accord de la DGAC par lettre réf - DSAC NO AGR du mai Ce fascicule annule et remplace toutes pratiques antérieures di ?érentes DEFINITIONS AESA Agence Européenne de Sécurité Aérienne GSAC Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile GIE chargé par délégation de la Direction Générale de l'Aviation Civile DGAC de l'instruction et de la surveillance des organismes de maintenance MOM Manuel de l'organisme de Maintenance AMC Moyens acceptables de conformité CRIS Compte Rendu d'Intervention de Surveillance rapport d'audit UO Unité Opérationnelle bureau local du GSAC RS Responsable de Surveillance interlocuteur direct de l'organisme de maintenance Il est chargé de l'étude des documents présentés par l'organisme de maintenance des audits de conformité de la gestion et de la surveillance directe de l'agrément Le RS est rattaché à un centre de production appelé Unité Opérationnelle UO RUO Responsable d'Unité Opérationnelle Responsable hiérarchique du RS P - - Ed - Rév Page CSuperviseur Basé au niveau Central du GSAC il est chargé du contrôle des actions menées dans le cadre de l ? instruction du dossier auprès des di