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Guide archives colleges lycees

PETIT GUIDE D ? ARCHIVAGE À L ? USAGE DES COLLÈGES ET DES LYCÉES LA HAUTE-GARONNE C ? EST VOUS ?? L ? Éducation nationale produit de nombreux documents qui contiennent des données très diverses et particulièrement instructives sur le fonctionnement de ce service public Pour les enseignants les chercheurs et les élèves certains de ces supports constituent d ? ailleurs un matériau essentiel pour la transmission des connaissances et pour la recherche historique et scienti ?que Plus largement ces documents produits par les établissements scolaires sont susceptibles de revêtir un intérêt pour n ? importe quel citoyen ce qui justi ?e le statut d ? archives publiques qui leur est attaché et la nécessité de les collecter pour que chacun soit en mesure de les consulter Recueillir conserver protéger et mettre à disposition du public ces documents telles sont les missions des Archives départementales des missions qui leur confèrent une place et une responsabilité importantes dans les enjeux éducatifs et culturels de notre société Service du Conseil départemental les Archives départementales sont en e ?et les dépositaires de la mémoire individuelle et collective de la HauteGaronne une mémoire qui vient s ? enrichir chaque jour gr? ce aux dépôts e ?ectués tant par les particuliers que par les institutions du territoire Cette mémoire est précieuse car elle représente pour nous toutes et tous habitant-e-s de la Haute-Garonne un vecteur de connaissance et d ? appropriation de notre environnement elle est encore un socle culturel commun que nous partageons et dont nous sommes tous ensemble les gardiens Je souhaite donc que ce Petit guide d ? archivage ? à destination des collèges et des lycées puisse constituer un outil utile à la ré exion menée sur la gestion des archives au sein des établissements d ? enseignement et permette de renforcer la coopération avec les Archives départementales ceci avec l ? objectif de servir au mieux l ? intérêt général Georges Méric Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne SOMMAIRE Qu ? est-ce que les archives P L ? archivage une responsabilité partagée avec les Archives départementales P Conserver ou détruire Les tableaux d ? archivage P Administration P Scolarité P Examens P Santé scolaire P Aide sociale P Finances et comptabilité P B? timents P Que faire de ses archives Le versement et l ? élimination P ? Le versement comment le préparer P Rédiger un bordereau de versement P Transfert et prise en charge des documents aux Archives départementales P ? L ? élimination P Rédiger un bordereau d ? élimination P Et après Consulter communiquer les archives P Annexes P - G randes dates de l ? enseignement secondaire en France depuis la Révolution P - Consignes d ? archivage des documents généraux d ? examens P - Documents d ? examens à trier consignes de tri P QU ? EST-CE QUE LES ARCHIVES DÉFINITION JURIDIQUE Les archives sont l ? ensemble des documents y compris les données quels que soient leur date leur lieu de conservation