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Projets de Décrets Relatifs à la Conscription de 1811(Council of State's Recomm

Projets de Décrets Relatifs à la Conscription de 1811(Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811) Submitted by Dominique Contant Section de la guerre. M. le Comte Dumas, Rapporteur. 2.e Rédaction. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1.er Sur les cent vingt mille conscrits de 1811, dont l'appel est autorisé par le sénatus- consulte du 13 décembre 1810, quatre-vingt mille seront mis en activité ; le reste formera la réserve. Article 2. Les cantons maritimes des départemens désignés au sénatus-consulte du 13 décembre 1810, relatif à l a conscription maritime, fourniront leurs conscrits de 1811 à la marine. La moitié des conscrits que devront fournir les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et l'arrondissement de Breda, seront également affectés au service de la marine. Article 3. Le contingent affecté à chaque département pour l'armée de terre est fixé par le tableau annexé au présent décret. Article 4. Les quatre-vingt mille conscrits mis en activité seront répartis entre les corps, conformément au tableau que nous aurons arrêté. Article 5. Le nombre d'hommes d'élite déterminé pour les carabiniers, les cuirassiers, l'artillerie à pied et à cheval, et les fusiliers de notre garde impériale, sera d'abord prélevé sur le contingent de chaque département. Article 6. Les conscrits destinés pour les fusiliers de notre garde impériale, devront savoir lire et écrire. Article 7. Toutes les opérations relatives à la levée ci-dessus prescrite seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13. Article 8. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le 15 mars. Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 1.er avril. Article 9. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Projets de Décrets Relatif à une levée de deux mille trois cent soixante-cinq Conscrits de 1810, dans la Toscane (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 for Tuscany) Submitted by Dominique Contant Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1.er Il sera fait, dans les départemens de l'Arno, Méditerranée et Ombrone, un appel de deux mille trois cent soixante-cinq conscrits sur la classe de 1810. La classe de 1810 comprend les jeunes gens nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1790 inclusivement. Article 2. La répartition des deux mille trois cent soixante-cinq conscrits de 1810, à fournir par ces trois départemens, sera faite entre eux ainsi qu'il suit : Arno: 1,350 Méditerranée: 670 Ombrone: 345 Total: 2,365 Article 3. Ces deux mille trois cent soixante-cinq conscrits seront fournis aux corps, conformément au tableau annexé au présent décret. Article 4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13. Article 5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le ... Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le ...Le départ des conscrits qui auront été appelés, sera terminé le .... Article 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Projets de Décrets Relatif à une levée de mille Conscrits de 1810 dans les Départemens romains. (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 for the Roman Departments) Submitted by Dominique Contant Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Article 1.er Il sera fait, dans les départemens de Rome et du Trasimène, un appel de mille conscrits de 1810. La classe de 1810 comprend les jeunes gens nés du 1.er janvier au 31 décembre 1790 inclusivement. Article 2. La répartition des mille conscrits de 1810, demandés aux d&eacu te;partemens de Rome et du Trasimène, sera faite entre eux, ainsi qu'il suit : Rome: 678. Trasimène: 322. Total: 1000. Article 3. Ces mille conscrits seront fournis aux corps, conformément au tableau annexé au présent décret. Article 4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13. Article 5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement seront terminées le ..... Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le ... Le départ des conscrits qui auront été appelés sera terminé le... Article 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Projets de Décrets Relatif à la Conscription dans les Départemens de la Hollande. (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 for Holland.) Submitted by Dominique Contant Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1.er Il sera fait dans les départemens de Zuyderzée, Bouches-de--la-Meuse, Issel-Supérieur, Bouches-de-l'Issel, Brise, Ems-Occidental, Ems-Oriental, un appel de trois mille conscrits sur chacune des classes de 1808, 1809 et 1810. Des trois mille conscrits appelés sur chaque classe, deux mille seront affectés à l'armée de terre, mille seront affectés à la marine. La classe de 1808 comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1788 inclusivement ; la classe de 1809 comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1789 inclusivement ; la classe de 1810 comprend les hommes nés du 1.er janvier au 31 décembre 1790 inclusivement. Article 2. Les neuf mille conscrits seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret, sous le n.o 1.er Ils seront répartis entre les corps, conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o 2. Article 3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire, par l'article 76 de la loi du 19 fructidor an 6. Article 4. Toutes les opérations relatives &a grave; la levée ordonnée par le présent décret, seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13. Article 5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le ... Les conseils de recrutement devront s'assembler le même jour. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le..... Le départ des conscrits qui auront été appelés, sera terminé le .... Article 6. Il ne sera formé par canton et par classe qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux list es particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre. On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine, que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage ; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre. Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du co mmissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. Article 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret Projets de Décrets Relatif à une levée de 1800 Conscrits dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de- l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda. (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 in the Departments of Bouches-du-Rhin and Bouches-de-l'Escaut, and in the Arrondissement of Breda.) Submitted by Dominique Contant Napoléon, Empereur des Fr ançais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1.er Il sera fait, dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de- l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda, réuni au département des Deux-Nèthes, un appel de 600 conscrits sur chacune des classes de 1808, 1809 et 1810. Des 600 conscrits appelés sur chaque classe, 400 seront affectés à l'armée de terre, 200 seront uploads/s1/ france-conscription-1811.pdf