Guide asile fr G UIDE DE LA PROCÉDURE D ? ASILE EN BELGIQUE Français Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers A br É v iat ions u t ilis É es OE O ?ce des Étrangers CGRA Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides CCE Conseil du conte

G UIDE DE LA PROCÉDURE D ? ASILE EN BELGIQUE Français Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers A br É v iat ions u t ilis É es OE O ?ce des Étrangers CGRA Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides CCE Conseil du contentieux des Etrangers CE Conseil d ? État FEDASIL Agence fédérale pour l ? accueil des demandeurs d ? asile CPAS Centre Public d ? Action Sociale OQT Ordre de quitter le territoire I GUIDE DE LA PROCÉDURE D ? ASILE EN BELGIQUE Vous venez d ? arriver en Belgique Vous voulez introduire une demande d ? asile ou vous venez de le faire Vous ne connaissez peut être pas notre pays et ses institutions ainsi que ce que signi ?e concrètement introduire une demande d ? asile Ce guide est destiné à vous guider dans les démarches administratives sociales et juridiques qui sont liées à cette procédure Néanmoins ce guide ne répondra sans doute pas à toutes vos questions c ? est pourquoi il est vivement conseillé de prendre contact avec un service social ou juridique pour toute question à laquelle vous ne trouveriez pas de réponse dans ce guide Vous trouverez une annexe Adresses utiles ? à la ?n de ce guide qui reprend les coordonnées de tous ces services Les mots suivis d ? une renvoient à un lexique à la ?n du guide annexe Lexique ? De même vous y trouverez une explication à propos des di ?érents documents que vous recevrez au cours de votre procédure annexe Documents types ? Guide de la procédure d ? asile en Belgique CIRÉ TABLE DES MATIÈRES ? Partie LA PROCÉDURE D ? ASILE Fiche Le droit d ? asile en Belgique Fiche Introduction de la demande d ? asile Fiche Compétences de l ? O ?ce des Étrangers Fiche Procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides CGRA Fiche Le recours au Conseil du Contentieux des Étrangers Fiche Le recours au Conseil d ? État Fiche Conséquences du statut droits et obligations des réfugiés et béné ?ciaires de la protection subsidiaire Fiche Fin du statut de réfugié ou de protection subsidiaire CIRÉ Guide de la procédure d ? asile en Belgique table des matières ? Partie LES DROITS DES DEMANDEURS D ? ASILE Fiche Accueil pendant la procédure Fiche Le rôle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés UNHCR dans la procédure Fiche Aide juridique pendant la procédure Fiche Le retour volontaire Fiche Les mineurs étrangers non accompagnés ? Partie LES ANNEXES UTILES Annexe Bons conseils pour préparer les auditions Annexe Tableau récapitulatif des décisions et recours Annexe Lexique Annexe Documents types Annexe Spécimens Annexe Adresses utiles Guide de la procédure d ? asile en Belgique CIRÉ table des matières ? Partie LA PROCÉDURE D ? ASILE Guide de la procédure d ? asile en Belgique CIRÉ la procédure d ? asile la procédure d ? asile ?chen I Le droit d ? asile en Belgique QUI PEUT DEMANDER L

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  • Publié le Oct 13, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
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