Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide cirm AAAuuutttooorrriiitttééédddeeeRRRéééggguuulllaaatttiiiooonnn dddeeesss MMMaaarrrccchhhééésssPPPuuubbbllliiicccsss REPOBIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana mai CAAVVAANNTT PPRROOPPOOSS Dans les conditions ?xées à l ? art du

AAAuuutttooorrriiitttééédddeeeRRRéééggguuulllaaatttiiiooonnn dddeeesss MMMaaarrrccchhhééésssPPPuuubbbllliiicccsss REPOBIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana mai CAAVVAANNTT PPRROOPPOOSS Dans les conditions ?xées à l ? art du Décret n - portant organisation et fonctionnement de l ? ou le siège de la ou est ?xé à Antananarivo et des démembrements peuvent être créés au niveau régional A cet e ?et et en attendant la mise en place e ?ective de la COMMISSION REGIONALE DES MARCHES ou CRM au niveau des régions il est créé à chaque chef lieu une COMMISSION INTERREGIONALE DES MARCHES ou CIRM pour conna? tre le contrôle des marchés dans les régions o? elles exercent leur compétence Les missions et attributions des CIRM sont les mêmes que celles de la CNM Au niveau régional chaque CIRM est chargée de veiller au respect des principes de liberté d ? accès à la commande publique à l ? égalité de traitement des candidats et à la transparence des procédures de passation de marchés publics est chargée des fonctions de contrôle et d ? assistance technique sur l ? ensemble du processus de passation des marchés Elle rend compte de ses activités de manière périodique au Directeur Général de l ? AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ARMP sous couvert du Président de la COMMISSION NATIONALE DES MARCHES CNM CTTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS AVANT PROPOS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II - MISSIONS ET ATTRIBUTIONS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III - PROCEDURES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III - AVIS GENERAUX AGPM ET CALENDRIERS ANNUEL DE PASSATION CAPM ? ? ? ? ? ? III - DOSSIERS A EXAMINER a Les di ?érents dossiers ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Procédure de réception véri ?cation enregistrement et répartition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV - SEANCES D ? EXAMEN DES DOSSIERS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV - PERIODE D ? EXAMEN DES DOSSIERS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV - DEROULEMENT DE CHAQUE