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Guide de l assainissement communes rurales

Guide de l ? assainissement des communes rurales Préface de Jean Paul DELEVOYE Président de l ? Association des Maires de France CPréface L ? assainissement des eaux étape charnière entre l ? utilisation de l ? eau et sa restitution au milieu naturel est devenu un des chantiers majeurs des collectivités locales pour les prochaines années L ? appareil législatif et réglementaire résultant de la directive européenne de puis de la loi sur l ? eau a permis de reformuler le débat sur la compétence et le rôle des communes en matière d ? assainissement positionnant l ? élu local dans un rôle complexe mais essentiel en matière de protection de l ? environnement Dans ce contexte il serait faux de considérer les communes rurales comme éloignées des préoccupations des villes et a ?ranchies des nuisances nées de la concentration urbaine La population et les activités de ces communes participent en e ?et au cycle de l ? eau au même titre que les grandes agglomérations Les exigences de qualité de rejets sont également présentes Cependant les problèmes de l ? assainissement prennent un relief particulier en milieu rural De nouveaux dé ?s s ? imposent aux élus des petites communes évolution rapide des zones périurbaines nécessité d ? intégrer des mesures agri-environnementales aux politiques d ? aménagement préoccupation croissante des administrés pour leur cadre de vie ? Par ailleurs la technicité des méthodes d ? assainissement la variété des partenaires et la lourdeur des démarches juridicoadministratives complexi ?ent encore le sujet Les questions sur le choix d ? un système d ? assainissement collectif ou non collectif sur la mobilisation des outils ?nanciers adéquats ou encore sur les responsabilités engagées se posent légitimement à ces élus Or les communes rurales semblent particulièrement dépourvues pour répondre aux exigences d ? une réglementation nouvelle et organiser un service public d ? assainissement Souvent démunies de moyens et sou ?rant parfois d ? une méconnaissance du sujet elles peinent à appréhender leurs obligations et à réunir les moyens d ? y souscrire alors que la loi a ?xé la date butoir de création du service public d ? assainissement au décembre Il fallait un outil clair pédagogique adapté aux besoins des communes rurales Le guide de l ? assainissement des communes rurales cherche à l ? être en répondant aux principales interrogations formulées par les élus locaux en milieu rural Son ambition que je pense atteinte est de fournir aux responsables politiques un ensemble d ? éléments concrets de compréhension de l ? assainissement tant dans son champ législatif et administratif que dans ses aspects techniques Ce guide n ? oublie pas la mise en ?uvre pratique d ? un service public d ? assainissement et ses conséquences sur les ?nances locales A ce titre il éclairera je n ? en doute pas les décisions des élus ruraux et nourrira les ré exions de l ? ensemble des acteurs de l ? assainissement en milieu rural Jean-Paul DELEVOYE Président de l