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Guide de securite erp GUIDE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGLEMENTATION ANNÉE Ce document regroupe ?ches pratiques à l ? usage des maires et des exploitants d ? un établissement recevant du public Il a pour vocation à vous apport

GUIDE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGLEMENTATION ANNÉE Ce document regroupe ?ches pratiques à l ? usage des maires et des exploitants d ? un établissement recevant du public Il a pour vocation à vous apporter di ?érents éléments réglementaires pour la gestion d ? un ERP soit avant l ? ouverture au public ou en cours d ? exploitation ? Fiche n Construction travaux ou aménagement dans un ERP ? Fiche n Visites des établissements par la commission de sécurité ? Fiche n Les établissements du er groupe ère ème ème et ème catégorie ? Fiche n Les établissements du ème groupe de ème catégorie avec locaux à sommeil ? Fiche n Les établissements du ème groupe de ème catégorie sans locaux à sommeil ? Fiche n Chapiteaux tentes et structures ? Fiche n Surveillance des établissements en présence du public Vous trouverez également ? Un modèle d ? arrêté d ? ouverture ? Un modèle d ? arrêté de fermeture ? Un modèle de notice de sécurité ? L ? engagement du ma? tre d ? ouvrage L ? ensemble de ces documents sont téléchargeables sur le site internet suivant ? Préfecture et sous-préfecture www haute-saone pref gouv fr ? SDIS www sdis fr puis gestion opérationnelle prévention Ils seront réactualisés régulièrement Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser à Préfecture de la Haute-Saône SIDPC Adresse rue de la préfecture VESOUL Courriel prefecture haute-saone pref gouv fr Tel Fax Sous-préfecture de la Haute-Saône Adresse Square du Général de Gaulle LURE Courriel sous- prefecture haute-saone pref gouv fr Tel Fax Service prévention du SDIS Adresse rue Lucie et Raymond Aubrac VESOUL Courriel prevention sdis fr Tel Fax DDSIS - Service prévention Mis à jour le er décembre CPREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC CONSTRUCTION TRAVAUX OU AMENAGEMENT DANS UN ERP Fiche N Toutes constructions modi ?cations ou aménagements dans un établissements recevant du public doivent faire l ? objet d ? une demande de permis de construire ou d ? autorisation de travaux Le dossier déposé en mairie permettant de véri ?er la conformité avec les règles de sécurité comprends les pièces suivantes ? Une notice de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros ?uvre que pour la décoration les aménagements intérieur et les moyens de secours ? Un plan de situation ? Un plan de masse ? Les plans de façades ? Les plans de chaque niveau ? Une lettre du ma? tre d ? ouvrage s ? engageant à respecter les règles de construction ? Pour toutes modi ?cations ou aménagements les plans de l ? existant Consultée par le service instructeur la commission de sécurité compétente rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent être respectées A l ? issue des travaux l ? exploitant demande au maire l ? autorisation d ? ouverture sauf pour les établissements de ème catégorie sans locaux à sommeil Le maire autorise l ? ouverture des ERP du er