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La lettre du csa n0 265 novembre 2012

n ? Novembre La Lettre du Conseil supérieur de l ? audiovisuel ? CSA ÉDITO D et D le souci du téléspectateur et des règles de la concurrence Le septembre l ? assemblée plénière du Conseil a décidé d ? autoriser sous conditions l ? achat des cha? nes Direct et Direct Star par le groupe Canal Pour prendre sa décision le Conseil s ? est fondé sur l ? intérêt du téléspectateur et sur le respect des règles de la concurrence Pour garantir la diversité des programmes le Conseil a limité la di ?usion sur D de séries produites par les grands studios américains Durant trois ans la cha? ne ne pourra consacrer qu ? une soirée par semaine à ce type de programmes soit par an Ce maximum sera porté à par an au cours des deux années suivantes Le Conseil aura la possibilité de reconduire cette limitation pour cinq nouvelles années De surcro? t D devra di ?user un minimum de heures de programmes totalement inédits sur la télévision française en gratuit comme en payant renforçant l ? obligation qu ? avait déjà Direct de proposer au moins heures de programmes n ? ayant jamais été di ?usés sur une cha? ne hertzienne en clair Il s ? agit d ? une mesure forte en faveur de la création originale Le Conseil a également prévu des obligations renforcées dans les domaines de la production cinématographique et du sport Il a maintenu le format musical de D tout en introduisant dans sa convention une clause destinée à garantir la diversité des titres musicaux Forte de ses liens avec le secteur musical Canal devrait renforcer l ? attractivité de cette cha? ne et améliorer l ? exposition des artistes Conformément à son avis rendu le mai à l ? Autorité de la concurrence le Conseil a pris les mesures nécessaires pour éviter que D ne pro ?te de la position dominante de Canal sur le marché de la télévision payante La cha? ne devra respecter un délai minimum de mois entre la di ?usion de séries françaises inédites sur Canal et la di ?usion sur son antenne En ?n pour favoriser la circulation des ?uvres D et D accepteront la libération anticipée des droits de di ?usion télévisuelle pour les ?uvres audiovisuelles européennes et d ? expression originale française à l ? issue de leur dernière di ?usion Le Conseil a veillé à concilier le respect d ? impératifs économiques avec celui d ? exigences culturelles a ?n que ce rapprochement se réalise au béné ?ce du téléspectateur alors qu ? est prévu en décembre prochain le lancement de six nouvelles cha? nes en haute dé ?nition Emmanuel Gabla radio télévision internet mobile Intensité sonore à la télévision la France pionnière Page Le Conseil a remis au Parlement un rapport qui recense les mesures prises par les cha? nes de télévision en pour homogénéiser l ? intensité sonore des programmes La France pionnière en ce domaine est maintenant suivie