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Guide droit syndical fpt 2019

PÔLE CARRIÈRES JURIDIQUE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Retrouvez plus d ? informations sur www cdg fr CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE rue Marcel Demonque - Agroparc - CS AVIGNON Cedex Tél CTextes règlementaires Loi n - du juillet portant droits et obligations des fonctionnaires article Loi n - du janvier modi ?ée portant dispositions statutaires relatives à la FPT articles - et Loi n - du mars relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique article Décret n - du avril modi ?é relatif à l ? exercice du droit syndical dans la FPT Décret n - du mai modi ?é relatif à l ? attribution aux agents de la FPT du congé pour formation syndicale Décret n - du mai modi ?é relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n - du janvier modi ?é relatif au Conseil commun de la fonction publique Décret n - du décembre relatif à l ? exercice du droit syndical dans la FPT Décret n - du septembre relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale Circulaire n - du novembre PÔLE CARRIÈRES JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ?? CDG ?? Janvier ? CSOMMAIRE I ?? SITUATION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p I- ?? Les Autorisations d ? Absence ASA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Les ASA article ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Les ASA article ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Les ASA article ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Les ASA article ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p I- ?? Les Décharges d ? Activité de Service DAS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Calcul et répartition des crédits d ? heures de DAS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Modalités d ? application ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Position des agents déchargés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p II ?? LES CONDITIONS GENERALES D ? EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p II- ?? Le local syndical ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p II-