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Guide du maire entier pdf À l ? occasion des scrutins des et mars les Français ont élu leurs équipes municipales et leurs maires Parmi ces nouveaux élus certains sont déjà expérimentés D ? autres au contraire vont exercer leur premier mandat municipal et

À l ? occasion des scrutins des et mars les Français ont élu leurs équipes municipales et leurs maires Parmi ces nouveaux élus certains sont déjà expérimentés D ? autres au contraire vont exercer leur premier mandat municipal et seront amenés à prendre rapidement des décisions concernant directement la vie de la commune C ? est à ces nouveaux élus que ce guide s ? adresse plus particulièrement Il apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestion des a ?aires communales Le fonctionnement de la démocratie locale s ? y trouve décrit précisément et l ? ensemble des règles applicables à chaque domaine d ? action de la commune budget exercice du mandat fonction publique territoriale commande publique est présenté de façon pédagogique Le guide du maire a ainsi été conçu comme un outil d ? accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s ? engagent au service de leurs administrés Nous adressons à chacune et à chacun nos v ?ux de réussite pour ce nouveau mandat qui démarre aujourd ? hui Le Directeur général des Finances publiques Bruno Bézard Le Directeur général des Collectivités locales Serge Morvan Les signes distinctifs de votre fonction Vos attributions en tant que chef de l ? administration municipale Vos attributions en tant qu ? agent de l ? État Vos pouvoirs de police Votre statut Votre responsabilité administrative et pénale Le conseil municipal Vos adjoints Les conseillers communautaires Les représentants de la commune dans divers organismes Votre personnel Prendre sa place au sein d ? une intercommunalité renforcée Gérer une commune associée Administrer les sections de commune Créer une commune nouvelle L ? administration territoriale de l ? État La région et le département Quelques repères statistiques Préparer votre budget Exécuter le budget Dé ?nir votre politique ?scale Obtenir des subventions Analyser la situation ?nancière de votre commune Le contrôle de légalité Le contrôle budgétaire La télétransmission des actes L ? examen de la gestion par la chambre régionale des comptes Les règles de la commande publique Développer votre commune Aménager votre commune Gérer les services publics locaux Les garanties accordées aux élus locaux à l ? issue de leur mandat La communication du maire en période électorale VOTRE RÔLE Les signes distinctifs de votre fonction u L ? écharpe Le maire doit porter l ? écharpe tricolore avec glands à franges d ? or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l ? exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité ex mariages commémorations ? L ? écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l ? épaule droite au côté gauche Lorsqu ? elle est portée en ceinture l ? ordre des couleurs fait ?gurer le bleu en haut Lorsqu ? elle est portée en écharpe l ? ordre des couleurs fait ?gurer le bleu près du col par di ?érenciation avec les parlementaires Le port de l ? écharpe