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Guide fiscal du citoyen fr 1

Guide ?scal du citoyen Citoyens payez vos impôts et réclamez vos droits ? GUIDE FISCAL DU CITOYEN Avec l ? appui de Octobre Ce guide ?scal a été élaboré par Driss Al-Andaloussi expert en ?nances publiques dans le cadre du projet Accès à l ? information et transparence du système ?scal ? réalisé par Transparency Maroc avec l ? appui ?nancier d ? Oxfam Les résultats opinions et conclusions exprimés dans ce document sont entièrement ceux des auteurs et ne re ètent pas nécessairement les positionnements d ? Oxfam ? Table des matières Liste des abréviations Remerciements Préambule I Principes généraux de l ? impôt Tous les citoyens supportent l ? impôt Nous devons payer l ? impôt selon nos facultés contributives L ? impôt sert à couvrir les charges publiques C ? est la loi qui ?xe les impôts leurs taux et la forme de leur répartition Les impôts sont créés modi ?és ou supprimés lors de la présentation des projets de lois de ?nances de l ? année et de leur vote par le Parlement Lorsque chaque citoyen paie l ? impôt il exprime de son appartenance à la nation L ? impôt n ? est pas seulement un droit du citoyen mais il est aussi un devoir qu ? il doit accomplir au même titre que tous ses devoirs envers la nation II- Les principales questions relatives à l ? impôt Comment l ? administration doit m ? informer sur mes impôts La noti ?cation Les avis d ? imposition imposition par voie de rôle L ? information par les mass media Comment contacter l ? Administration ?scale Dans quels cas dois-je payer l ? impôt Je suis propriétaire d ? une maison J ? ai vendu mon appartement Quel impôt dois-je payer Je construis une maison ou je procède à l ? extension d ? une construction ou à des opérations de restauration nécessitant une autorisation de construire J ? ai vendu des actions Je perçois un salaire J ? ai acheté un véhicule Comment déclarer l ? impôt Vous avez acheté une maison Vous destinez votre maison à un usage autre que l ? habitation Vous louez votre maison O? et à qui dois-je payer l ? impôt taxes locales taxe d ? habitation taxes des services communaux Pro ?ts fonciers TSAVA Comment faire pour contester le montant d ? un impôt La réclamation délais de la réclamation Comment faire quand je n ? accepte pas la décision de l ? administration ?scale Le recours devant les commissions comment O? Le recours judiciaire Comment faire pour obtenir une attestation ?scale Attestation de non-imposition en Taxe d ? habitation et Taxe de services communaux Attestation d ? imposition en Taxe d ? habitation et Taxe de services communaux Attestation de loyer et attestation de valeur locative Attestation justi ?ant le paiement des impôts et taxes grevant l ? immeuble objet de cession dite ??quitus ?scal ? Autres attestations Est-ce que l ? Administration ?scale rend compte