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Guide mobilite ROYAUME DU MAROC GUIDE DEPENSES DU PERSONNEL Mobilité DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA NORMALISATION COMPTABLE CSommaire Sommaire INTRODUCTION I POSITION DE DETACHEMENT - Durée de détachement -Types de détachement - Détachement sur d

ROYAUME DU MAROC GUIDE DEPENSES DU PERSONNEL Mobilité DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA NORMALISATION COMPTABLE CSommaire Sommaire INTRODUCTION I POSITION DE DETACHEMENT - Durée de détachement -Types de détachement - Détachement sur demande - Détachement d ? o ?ce -Procédure de détachement -Gestion de la carrière administrative des fonctionnaires détachés - Notation et avancement - Mesure disciplinaire - Sortie de service -Fin de détachement - Fin de détachement et réintégration a Réintégration b Réintégration en surnombre c Réintégration suite au changement du statut de l ? entité d ? accueil - Intégration des fonctionnaires détachés II MUTATION III REAFFECTATION DES FONCTIONNAIRES IV CAS DE TRANSFERT DE SERVICES DE DECONCENTRATION OU DE DECENTRALISATION - cas de transfert de services d ? une administration publique à une autre - cas de déconcentration d ? un service administratif - cas de décentralisation d ? un service administratif au pro ?t d ? une collectivité locale V MISE A DISPOSITION CIntroduction L ? a ?ectation des fonctionnaires et agents est e ?ectuée dès leur recrutement Le choix du lieu d ? a ?ectation est laissé à la libre décision de l ? autorité ayant pouvoir de nomination Toutefois compte tenu de l ? évolution de l ? administration des nécessités de service et des intérêts des fonctionnaires et agents notamment leur situation familiale le législateur a prévu un ensemble de mesures permettant leur mobilité Ce guide traitera de la mobilité des fonctionnaires selon les axes suivants ? Le détachement ? La mutation ? Le redéploiement ? La mobilité en cas de transfert de services ? La mise à disposition Mobilité CI Position de détachement Le détachement est dé ?ni comme étant la position o? le fonctionnaire est placé hors de son cadre d ? origine mais continue à appartenir à ce cadre et à y béné ?cier de ses droits à l ? avancement et à la retraite cf article du SGFP A l ? instar de la position en activité ou en disponibilité le détachement constitue l ? une des positions dans laquelle le fonctionnaire peut être placé cf article du dahir n - - du cha? bane février du SGFP tel que modi ?é et complété A signaler toutefois que le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé en position de détachement cf article du décret royal n - du safar mai ?xant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques Durée de détachement Le détachement est prononcé pour une durée maximum de trois ans et peut être renouvelé par périodes égales cf article du SGFP Le fonctionnaire qui a fait l ? objet d ? un détachement libère le poste qu ? il occupe sauf lorsque le détachement est prononcé pour une période inférieure ou égale à six mois non renouvelable cf article du SGFP Le détachement revêt un caractère essentiellement révocable Types de détachement - Détachement sur demande Le détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire intéressé dans les cas suivants - Auprès d ? une administration publique