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Formulaire de declaration de lis 1

II- Détermination de l ? Impôt a Calcul de la cotisation minimale C M Chi ?re d ? a ?aires H T et autres produits d ? exploitation A Produits Financiers H T B Subventions dons reçus et autres produits non courants H T C Montant des Produits imposables base de la C M D A B C Taux de la C M E Cotisation minimale Correspondante F D ? E b Calcul de l ? impôt sur les sociétés I S Dé ?cit s antérieur s reportable s de l ? exercice Béné ?ce net ?scal Taux de l ? impôt Avant imputation des dé ?cits Après imputation des dé ?cits TOTAL Montant de l ? impôt correspondant I S G H I c Calcul du reliquat à verser ou excédent versé à imputer Montant de l ? excédent imputé sur les acomptes provisionnels M Montant des acomptes provisionnels versés N J I ?? G Montant crédit C M imputé O K L J ? K Montant des imputations IS PPRF P TOTAL Q M N O P Reliquat restant dû R F ou L ?? Q Excédent versé S Q - F ou L Excédent IS imputable Année N T Excédent IS restituable V S ?? T III- Renseignements à servir sur les paiements e ?ectués a Acomptes provisionnels et reliquat versés Montant de l ? impôt de l ? exercice de référence Type de versement Premier acompte Deuxième acompte Troisième acompte Quatrième acompte Reliquat Montant versé ou imputé Acompte versé Montant IS PPRF imputé Date de versement La base de la Cotisation Minimale est dé ?nie par les articles B et du Code Générale des Impôts CGI Les bases d ? imposition doivent être arrondies à la dizaine de dirhams supérieure art du C G I Le montant versé de l ? impôt à chaque échéance doit être arrondi au dirham supérieur art du C G I A écrire en rouge Le soussigné certi ?e exactes les indications consignées sur la présente déclaration et sur les documents annexes Références du paiement C