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Guide pratique de linspecteur et du fr

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie ------------ MINISTERE DE L ? ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ------------ GUIDE PRATIQUE DE L ? INSPECTEUR ET DU CONTRÔLEUR DU MINISTERE DE L ? ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE CMinistère de l ? Environnement et de la Protection de la Nature SOMMAIRE Introduction A ?? DEFINITION DES TERMES B ?? PROCEDURE D ? INSPECTION C ?? PROCEDURE DE CONTROLE D ?? QUELQUES INSTALLATIONS COURAMMENT INSPECTEES ET NATURE DE REJETS Y AFFERENTS E ?? MODALITÉS DE RÉALISATION DES INSPECTIONS ET DES CONTRÔLES CMinistère de l ? Environnement et de la Protection de la Nature INTRODUCTION Ce document est un ensemble de repères que doit suivre l ? inspecteur ou le contrôleur du MINEP pendant la conduite de l ? inspection ou du contrôle Il s ? articule autour des points suivants ? dé ?nition des termes ? procédure d ? inspection et du contrôle ? quelques types d ? installations courantes et les paramètres de véri ?cation y associés A ?? DEFINITION DES TERMES Environnement milieu favorable à la vie humaine animale et végétale Déchet tout résidu d ? un processus de production de transformation ou tout bien abandonné ou destiné à l ? abandon E uent tout rejet liquide ou gazeux d ? origine domestique agricole ou industrielle traité ou non traité déversé directement ou indirectement dans l ? environnement Pollution toute contamination ou modi ?cation directe ou indirecte de l ? environnement provoquée par des rejets dépassant le seuil ?xé par les normes Nuisance ensemble des facteurs d ? origine technique ou sociale qui portent à l ? environnement et rendent la vie malsaine ou pénible Norme niveau de valeurs ?xées ou admises favorable au développement durable Développement activité anthropique de promotion économique culturelle et sociale Développement durable mode de développement qui vise à satisfaire les intérêts des générations présentes sans compromettre les intérêts des générations futures Installation tout dispositif ou toute unité ?xe ou mobile susceptible de porter atteinte à l ? environnement quelque soit son propriétaire ou son a ?ectation Biodiversité diversité des espèces vivantes et de leurs caractéristiques génétiques Ecologie Science qui étudie la relation des êtres vivants avec leur environnement Cf loi n du août étude des relations qui exis- CMinistère de l ? Environnement et de la Protection de la Nature tent entre les di ?érents organismes vivants et le milieu ambiant Ecosystème Unité fondamentale formée par l ? association d ? une com- munauté d ? espèces vivantes et d ? un environnement physique en constante interaction Cf loi n du août complexe dynamique formé de communautés de plantes d ? animaux de micro-organismes et de leur environnement vivant qui par leur interaction forment une unité fonctionnelle Inspection opération menée dans une installation par l ? inspecteur de l ? environnement visant à déterminer l ? impact de celle-ci sur le milieu récepteur et sur la biodiversité Contrôle opération de véri ?cation du respect de la mise en