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Service Public d ? Assainissement Non Collectif INFOS ANC POUR LES PARTICULIERS GUIDE PRATIQUE pour l ? installation d ? un équipement d ? assainissement autonome L ? Eau en question COLLECTER PRETRAITER TRAITER EPURER FILTRER CONTROLER LES INSTALLATIONS PROTEGER L ? ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE Installation d ? un équipement d ? assainissement autonome ? Rappels et obligations ? Les étapes de votre projet ? Quelques conseils techniques ? Quels dispositifs ANC choisir Avril Infos Contact SPANC Service Public Assainissement Non Collectif - - Communauté de communes Canton de Bourg de Péage ?? Route du barrage ?? Pizançon ?? Bourg de Péage - Tél ?? Fax accueil cc-cantonbourgdepeage fr www cc-cantonbourgdepeage fr CMadame Monsieur Bourg de Péage le février Dans le cadre de la Loi sur l ? eau du janvier les collectivités locales se sont vues imposées de nouvelles obligations relatives à l ? assainissement non collectif Elles doivent désormais prendre en charge son contrôle Celui- ci comprend Le contrôle de la conception et de la réalisation des installations - Le contrôle périodique de leur bon fonctionnement Par assainissement non collectif on désigne tout système d ? assainissement e ?ectuant la collecte le prétraitement l ? épuration l ? in ?ltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d ? assainissement ? Art de l ? arrêté du mai Dans le cadre d ? une construction ou d ? une réhabilitation d ? un b? timent ne pouvant être raccordé à un réseau d ? assainissement collectif vous devrez réaliser un équipement d ? assainissement non collectif qui respectera les normes en vigueur ceci a ?n de protéger votre environnement nappe phréatique cours d ? eau voisinage ? Il sera donc nécessaire de remplir un dossier de Demande d ? installation d ? un dispositif d ? assainissement non collectif aussi bien dans le cadre d ? un permis de construire que dans celui d ? une réhabilitation Ainsi le Service Public d ? Assainissement Non Collectif SPANC de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage donnera un avis sur chaque demande d ? urbanisme permis de construire permis de lotir déclaration de travaux ? De plus il contrôlera la bonne exécution des travaux et délivrera un certi ?cat de conformité de l ? installation réalisée Le présent dossier a été réalisé a ?n de faciliter votre démarche et de vous guider dans les di ?érentes étapes de votre projet d ? installation d ? un équipement d ? assainissement non collectif conseils présentation technique des di ?érents dispositifs de traitement existants ? Toutefois nous vous rappelons que les informations contenues dans ce guide pratique vous sont données à titre indicatif la validation dé ?nitive de votre projet ANC n ? intervenant qu ? après l ? approbation du SPANC Vous souhaitant bonne lecture nous ? vous prions de croire Madame Monsieur en l ? assurance de nos sincères salutations Christian DASSE-VINAY Vice-président - SPANC de la