Guide rail securite v2 final signature
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer Les guides techniques Chemins de fer touristiques Guide technique relatif à la pose de rails de sécurité dans les zones exposées Version Date de publication janvier CSTRMTG Chemins de fer touristiques Guide technique relatif à la pose de rails de sécurité dans les zones exposées Version du Page Objet Conformément au décret n - du décembre relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés le STRMTG produit et di ?use des guides et référentiels techniques en liaison avec ses partenaires professionnels Le présent guide technique précise les conditions de pose des rails de sécurité dont sont équipés les chemins de fer touristiques présentant des zones exposées Élaboration et di ?usion Le présent guide a été élaboré par le STRMTG en vue de rendre cohérentes et plus rationnelles les mesures à prendre pour sécuriser les zones exposées de certaines lignes de chemins de fer touristiques Outre sa mise au point en interne avec le réseau des bureaux de contrôle du STRMTG ce projet de guide a été testé auprès de deux exploitants des chemins de fer d ? Artouste et du Vivarais puis a fait l ? objet d ? une consultation de l ? UNECTO avant son approbation Application Le présent guide dé ?nit les objectifs de sécurité et les dispositions applicables lors de l ? exploitation publique de chemins de fer touristiques sur lignes situées en dehors du réseau ferré national ou sur lignes du RFN ne ?gurant plus au document de référence de Réseau Ferré de France sections élémentaires ouvertes au tra ?c commercial Ces dispositions servent de référence pour l'exercice du contrôle de la sécurité de ces exploitations Ce document constitue une recommandation technique sans toutefois qu ? elle soit rendue opposable Ainsi les gestionnaires des réseaux concernés ma? tres d ? ouvrage ou exploitants peuvent proposer la mise en ?uvre de solutions di ?érentes de celles prévues par le présent référentiel technique sous réserve de justi ?er auprès de l ? autorité en charge du contrôle de ces systèmes qu ? elles respectent la réglementation en vigueur et garantissent une exploitation au moins aussi sûre au vu d ? analyses de sécurité pouvant s ? appuyer notamment sur des comparaisons par rapport aux dispositions prévues par le présent référentiel Ces dispositions ne préjugent en rien de la répartition contractuelle des obligations entre les exploitants et les propriétaires de tout ou partie des systèmes C CSTRMTG Chemins de fer touristiques Guide technique relatif à la pose de rails de sécurité dans les zones exposées Version du Page SommairePRINCIPE RISQUE À PARER ZONES EXPOSÉES RÉFÉRENTIELS PRINCIPES DE POSE CRITÈRES À RETENIR POUR L'ÉQUIPEMENT DES VOIES DES CHEMINS DE FER TOURISTIQUES EN RAIL DE SÉCURITÉ EXPOSITION ÉTAT DE LA VOIE RAYON DE LA COURBE OUTIL D ? AIDE À LA DÉCISION CONTRAINTES D ? ENTRETIEN DE LA VOIE CSTRMTG Chemins de fer touristiques Guide technique relatif à
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Licence et utilisation
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- Publié le Jan 16, 2021
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- Langue French
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