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Recueil informations pratiques sur les cl vr 110914 0

Informations pratiques sur la gestion des collectivités locales République du Sénégal Un Peuple ?? Un But ?? Une Foi ----- MINISTERE DE L ? AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES ----- Concertation nationale sur l ? Acte III de la Décentralisation RECUEIL D ? INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEGAL Dakar le septembre CInformations pratiques sur la gestion des collectivités locales SOMMAIRE INTRODUCTION CONNAISSANCE DE L ? ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES Fiche n Organisation administrative du Sénégal Fiche n Décentralisation et Déconcentration au Sénégal Fiche n Quelques activités préalables à mener dès installation des organes de la collectivité locale PREPARATION ET GESTION DES REUNIONS DU CONSEIL Fiche n La préparation des réunions du conseil Fiche n La gestion des réunions du conseil Fiche n Le suivi de la mise en ?uvre des délibérations du conseil BUDGET ET GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Fiche n La réunion sur les orientations budgétaire ou débat d ? orientation budgétaire Fiche n L ? élaboration du budget Fiche n L ? examen le vote et la transmission du budget Fiche n Approbation et exécution du budget Fiche n Situation ?nancière et gestion participative Fiche n Les principales sources de revenus pour les communes Fiche n Suivi de l ? exécution du budget par le conseil PASSATION DES MARCHES Fiche n Conditions préalables de démarrage de la commande publique Fiche n Seuil s d ? application des procédures d ? appel d ? o ?res Fiche n Appel d ? o ?res ouvert Fiche n Procédures de Demande de Renseignements de Prix DRP Fiche n Dispositions spéci ?ques des marchés de prestations intellectuelles Fiche n Passation de marché par entente directe ? GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fiche n Recensement des services publics locaux Fiche n Modes de gestion des services publics locaux Fiche n Structures communautaires de gestion de la santé Fiche n Organisation et fonctionnement de l ? état civil Liste des annexes Plan de passation des marchés Avis général de passation des marchés CInformations pratiques sur la gestion des collectivités locales Modèle d ? attestation de prise de connaissance des dispositions de la charte de Transparence et d ? Ethique en matière de marchés publics Modèle Arrêté portant installation du Comité de gestion du centre de santé ou poste de santé Commune Modèle Arrêté portant installation du Comité de gestion du centre de santé ou poste de santé Département Modèle d'arrêté portant délégation de signature aux fonctions d'o ?ciers de l'état civil CInformations pratiques sur la gestion des collectivités locales INTRODUCTION Le Sénégal s ? est engagé depuis le mars dans un projet de réforme de sa politique de décentralisation appelée Acte III de la décentralisation ? en vue d ? approfondir la démocratie locale Cette réforme qui marque une refondation majeure de l ? action territoriale de l ? Etat a pour objectif général d ? organiser le Sénégal en territoires viables compétitifs et porteurs de développement durable ? Fondée sur la territorialisation des politiques