Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide riverain complet bd 1

L'eau L'eL'eaauu en Layon Aubance Louets Le Guide du Riverain des bassins versants du Layon de l ? Aubance du Louet et du Petit Louet Prenons soin de nos milieux aquatiques L'eau L'eL'eaauu en Layon Aubance Louets Édit ? eau L ? entretien et la restauration des cours d ? eau peuvent être assurés par les syndicats de bassin versant seulement dans le cadre d ? une Déclaration d ? Intérêt Général DIG validée par arrêté préfectoral de Maine-et-Loire Ils consistent en le retrait d ? emb? cles la pose de pierres sur des berges dégradées le retrait de végétation située dans le lit des cours d ? eau Au ?l du temps les syndicats de bassin ont de plus en plus assumé cette mission Or à la lecture du code rural l ? entretien des berges et du lit est à la charge des propriétaires des deux rives cours d ? eau privés ou à la charge de l ? État cours d ? eau domaniaux En partenariat avec le SMIB Èvre - Thau - St Denis nous avons imaginé cette brochure pour venir en accompagnement technique et administratif auprès des riverains Ce guide est composé de plusieurs ?ches thématiques structurées de la même manière objectifs conseils techniques travaux à proscrire et travaux à privilégier Sans être exhaustif il vous éclairera sur les responsabilités de chacun vous apportera des conseils pratiques et vous informera sur la règlementation en vigueur Pour conclure je voudrais remercier nos ?nanceurs l ? agence de l ? eau Loire- Bretagne et le Conseil Régional des Pays de la Loire qui nous ont permis par leurs concours de réaliser ce document Bonne lecture Dominique PERDRIEAU Président de la Commission Locale de l ? Eau Pour éviter cette situation L'eau L'eL'eaauu en Layon Aubance Louets Fiche N DRDOUITRIEVTEDREAVIONIR La France s ? est engagée via la Directive Cadre sur l ? Eau à atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d ? ici La réglementation liée aux cours d ? eau et ses abords constitue l ? une des réponses apportées par l ? autorité au constat de dégradation des eaux et des milieux aquatiques Cette ?che regroupe les principaux éléments de la réglementation mais n ? a pas vocation à être exhaustive Qui est concerné par la réglementation L ? obligation d ? entretien se répartit en fonction du statut juridique du cours d ? eau ? P our les cours d ? eau domaniaux tels que le Louet ou le Layon aval du pont de Chavagnes à sa con uence avec la Loire l ? entretien du lit et des ouvrages de navigation est à la charge de l ? État En revanche l ? entretien des berges reste à la charge des riverains ? Pour les cours d ? eau privés tels que l ? Aubance ou le Layon amont jusqu ? au pont de Chavagnes l ? entretien du lit jusqu ? au milieu de la rivière et des