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Guideschaudronnerie 161113101133

GUIDE POUR L ? ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE DANS LES PETITES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA CHAUDRONNERIE ?? MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE SAÔNE-ET-LOIRE r Colonel Denfert CHALON-SUR-SAÔNE Tél www mt fr CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ DIJON CEDEX Tél www carsat-bfc fr CREMERCIEMENTS Les auteurs du guide remercient pour leur participation les entreprises de Saône-et-Loire suivantes BOURGOGNE SUD MECANIQUE ST-LAURENT-D'ANDENAY CIP BRANGES ETS CANNARD MONTPONT-EN-BRESSE ETS DONGUY ROMENAY INDUSTRIE MÉCANIQUE PUGET MONTPONT-EN-BRESSE PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES CHALON-SUR-SAÔNE RADO LEVAGE MONTRET ROBERT SERVICES COUCHES SICOVI MONTCHANIN CPRÉAMBULE Ce guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire MT et par la caisse d ? assurance retraite et de santé au travail Carsat de Bourgogne et Franche-Comté Il s'adresse aux petites entreprises du secteur de la chaudronnerie ?? maintenance industrielle et a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour l'élaboration et la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels Il doit permettre au chef d'entreprise de porter un regard critique sur les situations de travail pour élaborer un plan d'action visant à améliorer les conditions de travail et à ma? triser e ?cacement les risques d'accident et de maladie professionnelle Le guide propose une collection de ?ches conçues pour aider au repérage des risques et à leur prévention Toutefois toutes les situations de travail ne sont pas répertoriées et il appartient au chef d'entreprise de les compléter autant que de besoin puisque c'est à lui que revient l'obligation d'appréhender les risques pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail Le chef d'entreprise peut pour tout conseil et avis solliciter le médecin du travail et l'agent de la Carsat Rappel réglementaire L'évaluation des risques professionnels EVRP et sa transcription dans le Document Unique découlent du décret n - du novembre Ce décret a été pris en application de la loi n - du décembre qui transpose en droit français la directive européenne du juin En vertu de ces textes le chef d'entreprise a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés y compris les salariés intérimaires Des précisions sur le Document Unique et la démarche générale d'évaluation des risques ont été apportées par la circulaire n - de la Direction des relations du travail du avril CSOMMAIRE ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE GLOSSAIRE REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EVRP COMMENT B? TIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE L'ÉVALUATION QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE ÉVALUATION FICHES PRATIQUES SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES DOCUMENT UNIQUE PLAN D'ACTION ANNEXES DÉCRET N - DU NOVEMBRE ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES RISQUES LIÉS AUX MACHINES NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES EXEMPLE DES CMR EXEMPLE DE FICHE DE POSTE