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Harcelement moral dossier actualise au 1er decembre 2010

LANDEL Guy HARCÈLEMENT MORAL Rectorat Amiens - Professeur Certi ?é de Sciences Physiques au lycée Gay-Lussac de Chauny de à déplacé d ? o ?ce au collège Gérard-Philipe de Soissons suite à un Conseil de discipline le septembre au Rectorat d ? Amiens Deuxième conseil de discipline le er avril au rectorat d ? Amiens Le Ministre de l ? Education nationale M Luc CHATEL a décidé ma mise à la retraite d ? o ?ce par arrêté en date du mai CSOMMAIRE RAPPEL DE LA LOI MES HARCELEURS DEPUIS AU RECTORAT D ? AMIENS HARCÈLEMENT MORAL I ?? Notation administrative II ?? Notation pédagogique III ?? Attribution des classes IV ?? Attribution du matériel pédagogique V ?? Promotion professionnelle VI ?? Refus de délivrance de documents administratifs VII ?? Ordres successifs d ? aller me faire psychanalyser VIII ?? Menaces de sanction disciplinaire IX ?? Demandes de retrait sur salaire du principal du collège X ?? Menaces de retrait pour absences pendant les congés scolaires XI ?? Salaires non payés XII ?? Retraits de salaire XIII ?? Refus de mutation XIV ?? Mensonges ?? Faux témoignages et Dénonciation calomnieuse XV ?? Santé physique ou mentale altérée ? XVI ?? Frais d ? avocats dépensés XVII ?? Sanctions disciplinaires CRAPPEL DE LA LOI L ? article quinquiès de la loi n - du juillet stipule Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour e ?et une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel Aucune mesure concernant notamment le recrutement la titularisation la formation la notation la discipline la promotion l'a ?ectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements dé ?nis ci-dessus Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public ? Concernant la protection du fonctionnaire relatif au harcèlement moral au travail le ministre de l ? éducation nationale vient de sortir la Circulaire n - du parue au Bulletin o ?ciel n du mars circulaire adressée entre autre aux rectrices et recteurs d ? académie qui ne fait que reprendre et préciser les modalités contenues dans la loi n - du juillet D ? après cette circulaire ministérielle l ? administration a en e ?et le devoir de protéger ses agents contre de telles pratiques Harcèlement moral au travail ? MES HARCELEURS DEPUIS AU RECTORAT D ? AMIENS Non seulement l ? administration dont