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I93 referentiel particulier missions de coordination ssi certification de service decembre 2013 pdf

I RÉFÉRENTIEL PARTICULIER MISSIONS DE COORDINATION SSI Certi ?cation de service Décembre CNPP Cert organisme certi ?cateur reconnu par les professionnels de la sécurité et de l ? assurance CPREAMBULE Le présent Référentiel Particulier est complémentaire du référentiel général APSAD B Son application nécessite la connaissance desdits référentielss Ces référentiels sont consultables et téléchargeables à partir du site Internet www cnpp com Ce référentiel peut être révisé à tout moment en tout ou partie par CNPP Cert après consultation du Comité Particulier CNPP Cert Organisme Certi ?cateur reconnu par les professionnels de la sécurité et de l ? assurance Route de la Chapelle Réanville - CD ?? CS F Saint-Marcel Téléphone ?? Télécopie www cnpp com Édité en Décembre par CNPP ENTREPRISE SARL - Service Editions CS - F Saint Marcel CCerti ?cation de service de missions de Coordination SSI ?? Référentiel particulier APSAD I SOMMAIRE OBJET CHAMP D'APPLICATION ET ENGAGEMENTS DE SERVICE Objet et champ d'application Engagements de service à respecter Ma? trise de la prestation de service REFERENTIELS DE CERTIFICATION LES INTERVENANTS L'organisme de certi ?cation Le Comité Général de certi ?cation Le Comité Particulier Le Secrétariat L'organisme d'audit LES MODALITES D'ADMISSION A LA CERTIFICATION Procédure d'admission à la certi ?cation COMMUNICATION SUR LES SERVICES BENEFICIANT DE LA CERTIFICATION CSSI Certi ?cat CSSI Liste des entreprises titulaires de la certi ?cation CSSI Références à la certi ?cation et marquage MODALITES DE SUIVI DE LA CERTIFICATION Période con ?rmée Modi ?cations au sein des entreprises titulaires DISPOSITIONS PARTICULIERES Contrôles complémentaires Sanctions CONTESTATIONS DES DECISIONS ET RECOURS SUSPENSION OU RETRAIT VOLONTAIRE DE LA CERTIFICATION CSSI TRANSFERT DE LA CERTIFICATION CSSI USAGE ABUSIF DE LA MENTION CSSI RESPONSABILITE CONFIDENTIALITE ET ANONYMAT FINANCEMENT DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS CCerti ?cation de service de missions de Coordination SSI ?? Référentiel particulier APSAD I ANNEXES Annexe Dé ?nitions Annexe Composition du Comité Particulier Annexe Modèle de demande de certi ?cation et constitution du dossier de présentation Annexe Modèle de certi ?cat Annexe Modèle de déclaration de l ? activité Annexe Synoptique du déroulement de la certi ?cation Annexe Modalités de contrôle Annexe Régime ?nancier CCerti ?cation de service de missions de Coordination SSI ?? Référentiel particulier APSAD I CERTIFICATION DE SERVICE DE MISSIONS DE COORDINATION SSI REFERENTIEL PARTICULIER APSAD OBJET CHAMP D'APPLICATION ET ENGAGEMENTS DE SERVICE Objet et champ d'application Le présent référentiel particulier précise les conditions d'application du référentiel général B pour le service de missions de coordination SSI La coordination SSI est une prestation ayant pour objet de présider à l ? analyse des besoins de sécurité et à la conception du Système de Sécurité Incendie SSI Elle doit également exister lors de la réalisation et lors de modi ?cations ou extensions éventuelles La coordination SSI implique la réalisation de t? ches listées au ? de la norme NF S - en - phase de conception cahier des charges fonctionnel du SSI - phase de réalisation suivi de la cohérence entre les di ?érents équipements création et mise à jour du