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Iere partie chapitre i Département Marchés publics et Partenariat public - privé Le contrôle sanctions et contentieux des marchés publics Cours dispensé par Dr Jean ?? Jacques Christian MEMONO ENSEIGNANT DE DROIT UY II ?? SOA Expert consultant en droit de

Département Marchés publics et Partenariat public - privé Le contrôle sanctions et contentieux des marchés publics Cours dispensé par Dr Jean ?? Jacques Christian MEMONO ENSEIGNANT DE DROIT UY II ?? SOA Expert consultant en droit des marches publics et de la commande publique TEL Email chrismemono yahoo fr C ère Partie Le contrôle et les sanctions causes péremptoires de contentieux D ? importants enjeux politiques sociaux administratifs et ?nanciers entourent les marchés publics et pour que la passation et l ? exécution desdits marchés soient crédibles intègres et e ?caces des mécanismes de contrôle et de sanction doivent être institués à cet e ?et par la règlementation en vigueur De ce fait l ? étude du contrôle et la sanction des marchés publics peuvent être compris comme l ? examen des di ?érents mécanismes prévus par la réglementation des marchés publics destinés à assurer la réalisation complète et dans les règles de l ? art desdits contrats Ils sont donc les bases sur lesquels s ? appuient la ?abilité du système pour sa survie et au ?? delà pour la croissance du pays Dans ce secteur ces moyens de contrôle permettent de se rassurer de l ? e ?ectivité et surtout de la qualité de la dépense publique car ces marchés sont globalement ?nancés par des deniers publics Première partie C ère Partie Le contrôle et les sanctions causes péremptoires de contentieux L ? e ?cacité du système des marchés publics est largement tributaire des mécanisme de contrôle mis en place La bonne foi des prestataires ne se présume pas elle a besoin d ? être éprouvée C ? est ce qui très certainement justi ?e la multiplicité des règles encadrant le contrôle chapitre I avec des attributions spéci ?ques Cette multiplicité est source de transparence car la bonne gouvernance à laquelle est astreinte ce domaine a pour corollaire une répartition des t? ches tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ? Charles Louis de SECONDAT BARON DE BREDE alias MONTESQUIEU De l ? esprit des lois Première partie C ère Partie Le contrôle et les sanctions causes péremptoires de contentieux Aussi lesdits organes du fait de l ? impératif de performance qui leur est assigné développent une panoplie de régimes de sanctions chapitre II les uns aussi complexes que les autres In ?ne s ? attarder sur ces questions est loin d ? être une sinécure du fait des enjeux que ceux ?? ci charrient Ce d ? autant plus que les dérives et autres pesanteurs atteignent malgré tout ce dispositif des proportions inquiétantes Au regard de cette situation mener une ré exion sur le contrôle et les sanctions dans les marchés publics s ? avère nécessaire L ? étude s ? inscrit dans la logique du perfectionnement du système de la commande publique pour un rendement meilleur et un avenir prometteur Première partie C ère Partie Le contrôle et les