Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cadre juridique et reglementaire de l universite de nouakchott 1

Cadre juridique et réglementaire de l ? enseignement supérieur Composition et modalités de fonctionnement du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur Vu l ? ordonnance - CMJD du février portant organisation de l ? Enseignement Supérieur Vu l ? ordonnance n - du avril portant statut des établissements publics et des sociétés à capitaux publics régissant les relations de ces entités avec l ? Etat Vu le décret n - du avril portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret n - du décembre portant règlement organique relatif aux attributions des Ministres Vu le décret n - du juillet ?xant les attributions du Ministre de l ? Education Nationale et l ? organisation de l ? administration centrale de son département Vu le décret n - du septembre portant organisation et fonctionnement de l ? Université de Nouakchott Vu l ? arrêté N MESRS ?xant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur Arrête Article Premier le présent arrêté abroge et remplace l ? arrêté MESRS relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur II ?xe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur CNES Article Le Conseil National de l ? Enseignement Supérieur est présidé par le Ministre de l ? Education Nationale ou son représentant Le Ministre peut désigner par décision des commissions issues du Conseil National en tant que de besoin Article Une commission de cinq membres issus du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur est chargée sur la demande du Ministre chargé de l ? Enseignement Supérieur de choisir les Ccandidatures au poste de Président de l ? Université conformément aux dispositions et procédures prévues par l ? ordonnance portant organisation de l ? Enseignement Supérieur et le décret portant organisation et fonctionnement de l ? Université Article cette commission propose trois candidats dont aucun n ? est membre de la dite commission le Ministre choisira un pour proposer sa désignation par décret en qualité de Président de l ? Université sans tenir compte de leur ordre sur la liste Article Le président de l ? Université est choisi parmi les plus anciens et les plus hauts gradés des enseignants de l ? Enseignement Supérieur conformément aux dispositions de l ? article de l ? ordonnance portant organisation de l ? Enseignement Supérieur Le président de l ? Université doit justi ?er d ? aptitudes pédagogiques scienti ?ques et administratives con ?rmées ll est nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable consécutivement une seule fois Article Les professeurs candidats peuvent déposer leurs dossiers de candidature auprès de la commission celle-ci étudie les dossiers selon les grilles dé ?nies par elle a ?n de sélectionner les candidats La commission retient les trois premiers candidats possédant les mentions les plus élevées qu ? elle transmet au président du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur Le Ministre propose parmi eux le