Igf hm Encadré par Pr Larbi TOUHAMI Le contrôle de l ? inspection générale des ?nances Réalisé par Hanane SOUSSI Anouar RAOUI Hafsa MERABET Master Management Public et Gestion des Ressources Humaines Cplan Section Section Cadre conceptuel Les Objectifs du

Encadré par Pr Larbi TOUHAMI Le contrôle de l ? inspection générale des ?nances Réalisé par Hanane SOUSSI Anouar RAOUI Hafsa MERABET Master Management Public et Gestion des Ressources Humaines Cplan Section Section Cadre conceptuel Les Objectifs du contrôle de l ? IGF DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L ? IGF Le domaine d ? action de l ? IGF Les Missions du controle de l ? IGF Contrôle de l ? IGF Section Les techniques de contrôle de l'Inspection des Finances Les limites du contrôle de l ? inspection de ?nance ? Les limites imposées par les textes au pouvoir de controle de l ? IF ? Les limites imposées par les departs des membres de l ? IF CCadre conceptuel Dé ?nition L'I G F est un corps supérieur d'inspection des ?nances publiques créé par un texte de loi du avril qui ?xe de manière précise ses attributions missions et prérogatives Placée sous l'autorité directe du Ministère de l'Economie et des Finances l'I G F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d'audit CLes Missions du controle de l ? IGF Véri ?er les services de caisse et de comptabilité deniers et matières des comptables publics et des di ?érents agents de l'Etat et des collectivités locales Missions S ? assurer de la régularité des opérations des ordonnateurs de recettes ou de dépenses publiques et de tous administrateurs procéder au contrôle de la gestion des administrations publiques des collectivités locales des établissements et entreprises publics des associations béné ?ciant de subventions d ? une collectivité publique CLes Objectifs du contrôle de l ? IGF Preserver les derniers publics Objectifs Rationaliser et optimiser les dépenses Améliorer et renforcer l ? é ?ecacité de l ? Administration CContrôle de l ? IGF Le référentiel de contrôle et d ? audit de l ? I G F est composé des textes législatifs et réglementaires régissant les dépenses et les recettes publiques des manuels et des référentiels conforme à la pratique et aux standards internationaux des normes et les références internationales du code de déontologie et d ? éthique CDISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L ? IGF Les attributions générales de l'IGF Veiller au respect et à l ? application des normes et procédures de comptabilité publique telles que dé ?nies dans le Décret sur la P réparation et l ? Exécution des Lois de Finances et l ? Arrêté du Février portant Règlement Général de la Comptabilité Publique Véri ?er périodiquement l'état du compte général et des comptes s péciaux du Trésor S ? assurer du rapprochement entre la comptabilité Centrale du Trésor Public et la comptabilité des Administrations publiques CLes attributions générales de l'IGF sont les suivantes S ? assurer avant la soumission des comptes annuels aux formalités d ? approbation administrative juridictionnelle et parlementaire de la conformité des écritures passées et des documents établis avec les normes et procédures en vigueur Assurer la véri ?cation de la gestion des ordonnateurs des ministères des collectivités territoriales et des organismes publics

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  • Publié le Mai 16, 2022
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