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REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA JUSTICE INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE RAPPORT DE MISSION D'INSPECTION DU TG I DE BURURI DATE DE LA MISSION Du au Décembre MAGISTRATS INSPECTEURS -Timothée BISUMBAGUTIRA -Modestienne NTAKARUTIMANA DUREE DE LA MISSION jours PERSONNES RENCONTREES -Monsieur NIYUKURI Laurent Président du Tribunal de Grande Instance de Bururi -Madame Bimenyimana Emmanueline gre ?er chef INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ET JUSTIFICATION Par l ? ordre de mission du Ministre de la justice et agissant dans le cadre de l ? article du décret n portant organisation et missions de l ? inspection générale de la justice une équipe d ? inspecteurs composée de Modestienne NTAKARUTIMANA et de Timothée BISUMBAGUTIRA a e ?ectué un contrôle de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de BURURI du au Septembre OBJECTIF GLOBAL CL ? objectif global de l ? inspection de la juridiction est l ? amélioration du fonctionnement de la juridiction OBJECTIFS SPECIFIQUES -Constant des dysfonctionnements et identi ?cation des causes -Formuler des recommandations visant la correction des dysfonctionnements identi ?ées -Assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations visant l ? amélioration du service OUTILS DE CONTRÔLE Référentiel d ? inspection simpli ?é des juridictions supérieures -Rapports mensuels et annuel de la juridiction -Registres tenus par la juridiction -Dossiers physiques Après avoir fait par une brève présentation de la juridiction le président du tribunal a indiqué que le ressort de la juridiction couvre les communes de avec une relief très accidenté et surpeuplé le contrôle a porté selon le reférentiel sur la mission administration la mission civile et suer l ? accès au droit et à la justice La mission administration consistait à collecter les informations nécessaires a ?n de s ? assurer que les moyens humains et matériels mis à la disposition de la juridiction sont bien utilisés eu égard à l ? évolution du rôle et à la charge du travail de la juridiction MISSION A- ADMINISTRATION COBJECTIF A DISPOSER DES MOYENS NECESSAIRES ET ASSURER LA SURETE DE LA JURIDICTION A DISPOSER DES MOYENS HUMAINS NECESSAIRES Risques ? Inadéquation des e ?ectifs au vu de la charge de travail ? Absences répétées des magistrats qui perturbent le service ? Mauvaise répartition du travail entre les magistrats Point de contrôle A - Magistrats Finalités retracer ? La situation de l ? e ?ectif des magistrats au jour du contrôle ? La répartition des e ?ectifs des magistrats au jour du contrôle ? L ? adéquation des e ?ectifs au regard de l ? activité ? Perturbation du service liée aux fréquentes mutations Demander à la direction générale de l ? organisation judiciaire DGOJ de renseigner le tableau suivant Tableau A - T - Magistrats Etat des e ?ectifs Combre de N- N- N magistrats a ?ectés à la juridiction inspectée Moyenne des TGI ayant le même volume d ? a ?aires Il conviendra de rechercher auprès du service des statistiques les TGI ayant le même volume d ? a ?aires La population de la province pourra également