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La situation de la caution dans le nouveau droit des entreprises en difficulte

Mémoire en vue de l ? obtention du diplôme de Master en droit des a ?aires Sous le thème LA SITUATION DE LA CAUTION DANS LE NOUVEAU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Préparé et soutenu par Abdessamad ELOUARDI Sous la direction des professeurs Mohamed ABOULHOUCINE Tarik LEGDALI Jury Mohammed ABOULHOUCINE Professeur de l ? enseignement supérieur à la FSJES de Mohammedia Encadrent Tarik LEGDALI Professeur à la FSJES de Mohammedia Co-encadrant Brahim AKACH Professeur habilité à la FSJES de Mohammedia Membre Na? m SABIK Professeur habilité à la FP de Béni Mellal Membre Année universitaire - C CLA SITUATION DE LA CAUTION DANS LE NOUVEAU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS ELOUARDI Abdessamad Année universitaire - C L ? université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs ? CDÉDICACE À Toi mon Père là o? tu es en haut de ciel À ma mère O combien si douloureux la distance qui nous sépare À mon frère Mohammed qui subisse les douleurs de la dialyse chaque jour Que dieu vous guérisse CREMERCIEMENTS La gratitude se réjouit de ce qu ? elle doit quand l ? amour-propre préférerait l ? oublier ? nous apprend André COMTE- SPONVILLE La réalisation de ce mémoire a été possible gr? ce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma gratitude Ma reconnaissance s ? adresse tout d ? abord à mes professeurs encadrants M Mohamed ABOULHOUCINE et M Tarik LEGDALI qui ont accepté de diriger ce mémoire Merci messieurs pour vos conseils et suggestions Mes remerciements et ma reconnaissance vont également aux membres de Jury M N SABIK et M B AKACHE qui ont accepté d ? évaluer ce travail et d'avoir porté intérêt à mon sujet Mes remerciements et ma reconnaissance vont également à tous mes chers professeurs et à toute l ? équipe pédagogique du master droit des a ?aires qui ont participé à ma formation et m ? ont fourni les outils nécessaires pour tout l ? avenir de mon cursus universitaire et de recherche Montesquieu a dit Lorsqu ? on a de bons ma? tres et de bons livres la moitié du chemin est parcourue ? Gr? ce à vous mon chemin aura été raccourci de moitié Qu ? ils trouvent ici toute ma gratitude En ?n j'ai accompli ce travail en pensant à ma mère et mes frères et s ?urs Ce travail leur est dédié En ?n je tiens à témoigner toute ma reconnaissance in ?nie à Najwa pour son soutien moral inestimable pour avoir eu la patience de répondre à mes innombrables questions pour sa disponibilité et son aide À mes camarades de classe Merci CPRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al Alinéa Art Article BORM Bulletin o ?cial du Royaume du Maroc C Com Code de commerce Cass civ Cour de cassation civile CPC Code de la procédure civile Rev Revue REMALD Revue marocaine d ? administrative locale et de développement RTD