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Déclaration de l ? employeur Programme des travailleurs étrangers temporaires A- -CF - Renseignements généraux Note A ?n d ? alléger le texte les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux Qui doit remplir cette demande L ? employeur personne morale ou personne physique qui désire embaucher un travailleur étranger à titre temporaire dans le cadre de l ? un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires PTET doit remplir ce formulaire Seule la personne autorisée par l ? employeur ?uvrant au sein de l ? entreprise pour le recrutement du candidat est autorisée à remplir et à signer le présent formulaire Pour tout renseignement concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires veuillez consulter le site Web du Ministère de l ? Immigration de la Diversité et de l ? Inclusion Ministère à la page http www immigration- quebec gouv qc ca fr immigrer-installer travailleurs-temporaires index html Marche à suivre Vous devez remplir les parties et du formulaire Déclaration de l ? employeur ?? Programme des travailleurs étrangers temporaires en vous référant aux renseignements généraux Remplissez une seule Déclaration même si vous faites une o ?re d ? emploi temporaire à plus d ? un travailleur étranger Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé original copie certi ?ée conforme ou photocopie Consultez lorsque précisé la Liste des autorités reconnues pour certi ?er conformes des documents sur le site Web du Ministère au www immigration-quebec gouv qc ca liste-autorites-reconnues Placez vos documents et pièces justi ?catives dans l ? ordre suivant ? la Partie dûment remplie et signée ?? ? la Partie dûment remplie ?? ? les autres formulaires et déclarations dûment remplis et signés le cas échéant ?? ? tous vos documents et pièces justi ?catives dans l ? ordre indiqué dans la Partie Votre déclaration doit être complète c ? est-à- dire qu ? elle doit obligatoirement contenir les parties et dûment remplies et signées ainsi que tous les documents demandés dans le format exigé original copie certi ?ée conforme photocopie Assurez-vous d ? avoir daté et signé tous les formulaires et toutes les déclarations et de conserver une photocopie de tous les documents que vous soumettez au Ministère Faites parvenir votre envoi à l ? adresse suivante Service aux étudiants étrangers Ministère de l ? Immigration de la Diversité et de l ? Inclusion rue Notre- Dame Ouest e étage Montréal Québec H Y T CANADA Ministère de l ? Immigration de la Diversité et de l ? Inclusion Page de A- -CF - Important Vous devez informer les autorités du Ministère de tout changement aux réponses indiquées dans votre demande dans les jours suivant ce changement Notez que les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande Copie certi ?ée conforme Le format copie certi ?ée conforme ? indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certi ?ée conforme à l ? original soit par l ?

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  • Publié le Aoû 15, 2022
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  • Langue French
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