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Le dommage universite pantheon assas paris ii

Université Panthéon - Assas Paris II Droit ?? Economie ?? Sciences sociales Le dommage Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l ?Etat en droit colombien et en droit français Thèse pour le doctorat en droit public loi du janvier ?? arrêté du avril Présentée et soutenue publiquement le novembre par Juan Carlos HENAO Directeur de thèse Monsieur Jacques MOREAU Professeur émérite de l ?Université de Paris II Panthéon ?? Assas Membres du jury Monsieur Yves GAUDEMET Professeur à l ?Université de Paris II Panthéon-Assas Monsieur Fernando HINESTROSA Président de l ?Université Externado de Colombia Monsieur Franck MODERNE Professeur émérite à l ?Université de Paris I Panthéon- Sorbonne Monsieur Jacques MOREAU Professeur émérite à l ?Université de Paris II Panthéon-Assas Monsieur Jacques PETIT Professeur à l ?Université de Paris II Panthéon-Assas Monsieur Marcel POCHARD Conseiller d ?Etat CL ?Université Panthéon-Assas Paris II Droit-Economie-Sciences Sociales n ?entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs CA mes parents C CRemerciements A Jacques Moreau pour la rigueur de sa direction académique son soutien et sa patience à Fernando Hinestrosa pour sa présence permanente à Cécile Ma? trepierre Pierre Prunet et Nathalie Declerck pour leur aide au niveau de la correction du français et plus particulièrement à Catherine Faivre pour la relecture approfondie ligne par ligne de la dernière rédaction aux étudiants de l ? Université Externado de Colombia dans laquelle je suis professeur titulaire et des universités françaises dans lesquelles j ? ai été professeur invité qui m ? ont permis de développer de confronter et d ?approfondir mes recherches au gouvernement français et notamment à Béatrice Duchemin Sichère pour l ?aide fournie pendant que j ?étais boursier de son gouvernement à l ?Université Externado de Colombia pour son soutien ?nancier pendant ces années de travail C C SOMMAIRE Introduction générale Partie introductive La dé ?nition du dommage indemnisable Titre I ?? Présentation et analyse des dé ?nitions doctrinales du dommage Chapitre I La présentation doctrinale Chapitre II L ? analyse des positions doctrinales Titre II - Les éléments de la dé ?nition du dommage Chapitre I De l ? intérêt lésé à la lésion d ? un droit Chapitre II De la lésion du droit au droit subjectif et du droit subjectif au recours juridictionnel Première partie Les conditions d ? existence du préjudice Titre I ?? Le caractère personnel Chapitre I L ?évolution et la dé ?nition du caractère personnel du dommage Chapitre II La mise en ?uvre du caractère personnel Titre II ?? Le caractère certain Chapitre I La menace altérant la jouissance paisible des intérêts licites Chapitre II Les préjudices consommés et consolidés Chapitre III Les préjudices consommés mais non-consolidés Deuxième partie La typologie des préjudices Titre I ?? Les préjudices pécuniaires Chapitre I La perte éprouvée Chapitre II - Le manque à gagner CTitre II - Les préjudices non pécuniaires Chapitre I Le préjudice moral point commun des systèmes juridiques comparés Chapitre