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Inegalites et discriminations

Inégalités et discriminations Pour un usage critique et responsable de l ? outil statistique Rapport du comité pour la mesure de la diversité et l ? évaluation des discriminations COMEDD présidé par M François HÉRAN présenté à M Yazid SABEG commissaire à la diversité et à l ? égalité des chances Version du février CAvant-propos Le Comité pour la mesure de la diversité et l ? évaluation des discriminations COMEDD a été installé le mars par M Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l ? égalité des chances Présidé par M François Héran alors directeur de l ? Institut national d ? études démographiques et président de l ? Association européenne des études de population il comprend vingt-cinq personnalités compétentes dans les domaines les plus divers sciences sociales statistique publique magistrature syndicalisme mouvement associatif journalisme gestion des ressources humaines administration du logement social administration culturelle Le comité compte parmi ses rangs le secrétaire général du CNIS le commissaire de la CNIL en charge des enquêtes par sondage et des questions de diversité ainsi que le vice-président du collège de la HALDE Il a béné ?cié de l ? hospitalité du Centre d ? analyse stratégique Les missions con ?ées au comité font écho au triple v ?u formulé par le président de la République dans son discours de Palaiseau du décembre doter la France d ? outils statistiques permettant de mesurer sa diversité ? s ? assurer que ces outils reposent sur des méthodes objectives et incontestables ? sans privilégier une lecture ethnique de notre société ? conduire ce travail avec la communauté scienti ?que pour avancer dans le dialogue ? Dans sa lettre de mission comme dans son allocution inaugurale le commissaire à la diversité et à l ? égalité des chances a invité le COMEDD à passer au crible les méthodes de mesure existantes en matière de discriminations liées aux origines à identi ?er celles qui pourraient aider les administrations et les entreprises à mieux lutter contre ce type de discrimination à tracer des pistes pour dessiner un cadre cohérent et sécurisé de collecte de données Sans exclure une mise à jour de la législation les propositions du COMEDD devaient naturellement s ? inscrire dans le cadre constitutionnel existant Le cap étant ?xé le comité a multiplié les consultations écrites les auditions et les débats Il a exploré en profondeur la littérature disponible La liste ?nale des recommandations est l ? aboutissement d ? une procédure de révision collégiale Conformément à l ? usage le commissaire à la diversité et à l ? égalité des chances a souhaité que ce rapport fût public Tous les acteurs ayant à c ?ur de lutter contre les La composition du comité est fournie en annexe Voir liste des sigles en ?n de document Annexe Liste des contributions et des personnalités auditionnées en annexe Cdiscriminations sont donc invités à s ? en emparer pouvoirs publics partenaires sociaux associations société civile en général Le présent rapport n ? est pas un