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ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE ACD DES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS APPROUVES DANS LES DISTRICTS AUTONOMES D ? ABIDJAN ET DE YAMOUSSOUKRO DOCUMENTS A FOURNIR ? Dossier Technique établi par un Géomètre- expert agréé ? Quatre photocopies de la pièce d ? identité CNI Attestation d ? identité carte consulaire ou passeport et extrait d ? acte de naissance ? Quatre photocopies de l ? attestation de cession Attestation villageoise ou autre titre équivalente ? Une demande d ? Arrêté de Concession Dé ?nitive Personnes physiques FCFA Coût FSCoFcAié tés Associations FCFA FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE ACD A PARTIR DE LA LETTRE D ? ATTRIBUTION LA POUR LES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS APPROUVES DANS LES DISTRICTS AUTONOMES D ? ABIDJAN ET DE YAMOUSSOUKRO DOCUMENTS A FOURNIR ? Le Dossier Technique ? Quatre photocopies de la pièce d ? Identité CNI Attestation d ? Identité Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d ? acte de naissance ? Quatre copies original plus photocopies de la lettre d ? Attribution ou du Permis d ? Habitation ? ? Une ?che de demande d ? Arrêté de Concession Dé ?nitive Personnes physiques Coût FCFA Sociétés Associations FCFA FCFA FCFA ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE ACD A PARTIR DE LA LETTRE D ? ATTRIBUTION L'ARRETE DE CONCESSION PROVISOIRE ACP ET LE TITRE FONCIER DOCUMENTS A FOURNIR ? Quatre photocopies de la pièce d ? Identité CNI Attestation d ? Identité Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d ? Acte de naissance ? L ? original de l'Arrêté de Concession Provisoire ACP ou la copie de la Lettre d ? Attribution pour Titre Foncier ? Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre cachet sec ? Une ?che de demande d ? Arrêté de Concession Dé ?nitive ACD ? Un Etat Foncier avec Historique Personnes physiques Coût S FoCciFéAté s FCFA FCFA Associations FCFA CArrêté de Concession Dé ?nitive ACD hors lotissement CARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE ACD HORS LOTISSEMENT DOCUMENTS A FOURNIR ? Dossier technique ? Quatre photocopies de la pièce d ? identité CNI attestation d ? identité carte consulaire ou passeport et extrait d ? acte de naissance ? Quatre photocopies de l ? attestation de cession attestation villageoise ou lettre d ? attribution ou autre titre équivalent ? Une de demande d ? ACD ? Un plan de situation Personnes physiques Super ?cie ? De à ha o Nouvelle demande o Avec LA o Avec TF ou ACP ? De à ha o Nouvelle demande o Avec LA o Avec TF ou ACP ? De à ha o Nouvelle demande o Avec LA o Avec TF ou ACP ? De à ha o Nouvelle demande o Avec LA o Avec TF ou ACP ? De ha et plus o Nouvelle demande o Avec LA o Avec TF ou ACP Coût FCFA Sociétés Super ?cie ? De à ha o Nouvelle demande o Avec LA o Avec TF ou ACP ? De à ha o Nouvelle demande o Avec LA o Avec