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L union europeenne et les collectivites locales

L ? Union europ ?eenne et les collectivit ?es locales Aur ?elie Noureau To cite this version Aur ?elie Noureau L ? Union europ ?eenne et les collectivit ?es locales Droit Universit ?e de La Rochelle Franc ais HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on May HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destin ?ee au d ?ep ot et a la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publi ?es ou non ?emanant des ?etablissements d ? enseignement et de recherche fran cais ou ?etrangers des laboratoires publics ou priv ?es CUNIVERSITE DE LA ROCHELLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT L ? UNION EUROPEENNE ET LES COLLECTIVITES LOCALES Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le avril par Aurélie NOUREAU DIRECTEUR DE RECHERCHE Hélène GAUDIN Professeur de Droit Public Université de La Rochelle SUFFRAGANTS Danielle CHARLES - LE BIHAN Professeur de Droit Public Université Rennes Rapporteur Laurence SOLIS - POTVIN Ma? tre de Conférences Université Paul Verlaine Metz Rapporteur Sébastien PLATON Professeur de Droit Public Université de La Rochelle Daniel GROSCOLAS Vice-Président de l ? AFCCRE Association française du Conseil des Communes et Régions d ? Europe CL'université de La Rochelle n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ?? Page sur ?? C ?? Page sur ?? CJe tiens tout d ? abord à exprimer ma profonde gratitude envers le Professeur Hélène Gaudin qui a accepté de suivre cette thèse et l ? a fait de manière constante avec une disponibilité totale Je salue son extrême patience devant mes di ?cultés à trouver le mot juste ? et ses précieux conseils qui m ? auront permis l ? achèvement de ce travail J ? adresse de vifs remerciements aux membres du jury qui ont accepté de lire les lignes qui vont suivre et de venir en discuter au c ?ur de nos terres charentaises J ? aimerai aussi remercier ma famille pour leur soutien sans faille pendant ces années Leur constance et leur compréhension devant il faut le dire les quelques sautes d ? humeur qui ont parfois rythmé la ?nalisation de cette étude J ? ai une pensée particulière pour mon Papa qui m ? a encouragée à poursuivre mes études et aller le plus loin possible Je sais que de là haut il ne m ? a jamais abandonnée dans ce long périple qui s ? achève aujourd ? hui J ? espère qu ? il ne sera pas déçu ?? Page sur ?? C ?? Page sur ?? CRESUME ET MOTS -CLES ?? ABSTRACT AND KEYWORDS ?? Page sur ?? CRésumé en français Ignorées