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Inscription le guide du titulaire d officine 1

Conseil Central des pharmaciens titulaires d ? o ?cine avenue Ruysda? l - Paris cedex Tél - Fax www ordre pharmacien fr DOC CNOP - Conseil Central des pharmaciens titulaires d ? o ?cine - Septembre - Guide pratique ?? tand ? M guide pratique inscriptions le guide du titulaire d ? o ?cine SOMMAIRE Introduction Acquisition constitution de SEL Transfert Regroupement d ? o ?cines Création d ? une o ?cine Cessation d ? activité d ? un titulaire Autres changements de situation Annexes introduction L ? instauration d ? un guichet principal ? trouve son origine dans l ? ordonnance n - du septembre portant simpli ?cation de l ? organisation et du fonctionnement du système de santé et dans celle n - du août relative à l ? organisation de certaines professions de santé Di ?érentes mesures ont ainsi été prises visant à simpli ?er et uni ?er les procédures d ? enregistrement et autres démarches administratives auxquelles sont astreints les professionnels de santé lors de leur installation comme au cours de leur activité Elles ont également pour objectif de coordonner les di ?érentes institutions et services concernés par ces démarches ordres Caisses d ? Assurance maladie Etat ? Pour accompagner cette simpli ?cation un Répertoire Partagé des Professionnels de Santé hébergeur de données RPPS a été mis en place par un arrêté du février La vocation du RPPS est notamment d ? assurer la simpli ?cation de l ? identi ?cation des professionnels de santé par l ? attribution d ? un numéro unique et pérenne Il permet de répertorier l ? ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux qu ? ils soient libéraux salariés fonctionnaires ou militaires ainsi que les étudiants L ? objectif est de mieux conna? tre leur démographie d ? ensemble de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnels de santé et en ?n d ? assurer sur le territoire une politique de gestion prévisionnelle de l ? o ?re de soins tous secteurs confondus y compris dans sa dimension de sécurité sanitaire Les ordres des professionnels de santé ont été désignés pour assurer la fonction de guichet principal ? L ? Ordre national des pharmaciens est la première institution à mettre en place la réforme inscriptions - le guide du titulaire d ? o ?cine ERRATUM p p p Nouvelle adresse du GIP-ASIP Santé rue Georges Pitard PARIS p AUTRES CHANGEMENTS DE SITUATION Transformation de société sans changement d ? associé Pour les SEL Un dossier de demande de modi ?cation d ? inscription doit être déposé auprès du Conseil régional - cf p Inscription concomitante d ? une SEL ? lorsque la société issue de la transformation est une SEL - lorsqu ? une SEL se transforme en une autre forme de SEL INSCRIPTIONS ?? LE GUIDE DU TITULAIRE D ? OFFICINE bis introduction L ? arrêté ministériel du décembre a ?xé la date de mise en place du guichet principal ?