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Gestion des ressources humaines Cours n°02 1 Concept de fonction publique et im

Gestion des ressources humaines Cours n°02 1 Concept de fonction publique et impact sur la GRH - Cadre général (naissance, mutations, droit…) - Elus et fonctionnaires (statuts, mobilité, rémunération…) - Dotations 2 Cadre général (naissance, mutations, droit…) 3 Le concept de "statut de la fonction publique", tel qu’il est apparu en Europe au 19ème siècle, a eu pour objectifs principaux d’instituer une fonction publique intègre, compétente et non politisée, c’est-à-dire loyale à l’égard des pouvoirs publics, tout en étant à l’abri de pressions politiques ou partisanes. C’est dès 1794 que la Prusse avait énoncé certains des grands principes d’un statut de fonction publique, principes qui avaient ensuite été repris par l’empire allemand dans une loi du 31 mars 1873, qui fixait "l’état juridique des fonctionnaires" et stipulait que, sauf exception, "les fonctionnaires sont institués à vie". C’est à ce texte que faisait référence un rapport remis au congrès américain en 1865, par une commission chargée d’étudier l’organisation administrative des principaux pays d’Europe. Celui-ci concluait alors que "les pays allemands pouvaient servir de modèle, non pas seulement aux États-Unis, mais à toute nation civilisée." Un statut de fonction publique était ensuite apparu en Angleterre, avec une ordonnance en Conseil du 4 juin 1870, puis en Italie avec une loi du 25 juin 1908. 4 En France, le premier statut "officiel" de fonction publique date de 1946. Cependant, les règles en avaient déjà été progressivement dégagées dès la monarchie de juillet puis, plus systématiquement, au début de la 3e République. Qu’est ce que la GRH ? 5 Une science de gestion fortement dépendante de son environnement: Selon une définition courante, la gestion des ressources humaines GRH est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins, en quantité et en qualité. La GRH est alors considérée comme une fonction support, chargée essentiellement de recruter, de gérer et de former les personnels. Autres définition par ses missions: car elle veille au-delà de ses fonctions administratives, au climat social, à la motivation des salariés et l’amélioration de leurs compétences, dans l’intérêt de l’organisation qu’elle sert. 6 La GRH est une science de gestion, proche du management entendu comme le gouvernement des organisations. Le droit du travail est un de ses élément constitutifs. Elle est également influencée par les sciences humaines, tout particulièrement la sociologie des organisation et la psychologie des groupes. 7 2. Plusieurs modèles de GRH ont dominé l’histoire récente Au cours du xxe siècle, la GRH est passée progressivement de la gestion du personnel à celle des relations puis des ressources humaines. Son histoire montre combien elle est dépendante du contexte économique et de l’organisation du travail dans l’entreprise, qui ont considérablement évolué pendant la période. Les différents modèles de GRH de l’histoire récente sont: 8 9 L’entreprise Taylorienne: Fournie la quantité de salariés demandée et ajuste le salaire à la description du poste L’entreprise Fordienne: Garde la standardisation de la production mais se préoccupe davantage de relations sociales et de négociations collectives L’entreprise post- fordienne: Valorise davantage les qualifications et motivation de son personnel, devenu une « ressource » Elus et fonctionnaires (statuts, mobilité, rémunération…) cas de l’administration publique algérienne 10 La structure de l’administration publique en Algérie 11 L’administration locale L’administration centrale L’administration centrale : 12 L’administration centrale de l’Etat algérien se compose de l’ensemble des institutions administratives constituantes le pouvoir exécutif166. Il s’agit principalement du : - La Présidence de la République. - Le gouvernement : le premier ministre et les ministres. 13 La Présidence de la République : Le Président de la République est le chef de l’Etat et le chef suprême de toutes les forces armées de la république qui jouit de larges pouvoirs et prérogatives prévus par la constitution. Il est élu par le peuple au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de cinq ans. Le gouvernement : Le gouvernement algérien se compose du premier ministre qui est à la tête du gouvernement et les autres membres du gouvernement choisis par le premier ministre et nommés par le Président de la République. L’administration locale 14 Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux même, assurer l’accomplissement des taches administratives en chaque point du territoire, donc ils transmettent certaines prérogatives au niveau local. 15 L’administration territoriale décentralisée : les collectivités territoriales La commune L’administration territoriale décentralisée : les collectivités territoriales 16 D’après l’article 15 de la constitution : « les collectivités territoriales de l’Etat sont la commune et la wilaya », la commune et la wilaya sont donc les institutions constitutionnelles qui constituent les collectivités territoriales décentralisées en Algérie. Les lois qui régissent ces collectivités sont : - la loi n°90-09 du 07-04-1990 relative à la wilaya. - la loi n°90-08 du 07-04-1990 relative à la commune. La commune : 17 La commune est la deuxième collectivité territoriale décentralisée en Algérie. Elle constitue, d’après l’article 15 de la constitution, l’unité de base qui prend en charge les intérêts des citoyens vivants sur son territoire. Elle est la plus petite subdivision administrative de l’organisation territoriale de l’Etat algérien. Qu’est ce qu’un statut ? 18 Un statut et un ensemble de textes qui régissent le fonctionnement d'une société ou d'un groupe. Situation, position d'une personne ou d'un type de personne par rapport à un groupe, à un système. Ensemble des dispositions qui fixent les garanties fondamentales d'un groupe, d'une collectivité. En Algérie le statut de la fonction publique est présenté sous l’ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique Qu’est ce que la mobilité ? 19 Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement.  la mobilité dans le secteur public permet d’atténuer la trop forte homogénéité culturelle d’une fonction publique souvent accusée d’être fermée sur elle-même. Certes, il est légitime de demander aux agents de rester quelques années au moins dans une affectation, mais il est admis que les carrières trop statiques génèrent l’encroûtement. La rémunération ? 20 Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de l'échelon atteint par l'agent de la fonction publique, et peut être majorée de primes et indemnités diverses. Il convient d'appliquer des primes et des ajustements à la grille indiciaire de base Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. La dotation ? La dotation : Correspond au processus d’acquisition des RH regroupant diverses étapes: • Analyse des postes • Recrutement interne (promotion ou mutation) ou externe • Sélection • Prise de décision d’embauche • intégration, 21 Acteurs du processus de dotation ! Dirigeants de l’entreprise Dirigeants des RH et professionnels en RH Syndicats Cadres hiérarchiques Employés / collègues de travail Gouvernement : lois, programmes d’équité en emploi, etc. 22 Dotations / recrutement ? 23 D'autre part, les agences de recrutement sont embauchés directement par les entreprises à la recherche de candidats pour de haut niveau spécifique, de la direction ou des postes de niveau intermédiaire. Ces organismes sont souvent appelés "chasseurs de têtes." Les agences de dotation ne recrutent pas les travailleurs, mais acceptent les candidatures de demandeurs d'emploi. Ils tentent ensuite de faire correspondre les employés du mieux qu'ils peuvent avec les besoins de leurs clients: entreprises qui cherchent à combler des postes. Ce sont le plus souvent des postes de débutants qui sont temporaires dans la nature- ainsi le terme "agence d'intérim" est souvent utilisé pour décrire ces organismes. uploads/s1/cours-grh-2.pdf