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Main d ? ?uvre étrangère Interne - FFI Textes de référence R - - du CSP Arrêté du et circulaire du mise en place du guichet unique Université de Strasbourg VLS -TS ou carte de séjour étudiant ? L - du CESEDA R - et R - du code du travail Qui est concerné Rappel Les étudiants en médecine et autres médecins a ?ectés sur des postes d ? interne ou faisant fonction d ? interne FFI sont des praticiens en formation Obligations de service demi-journées par semaine A ?ectation par semestre dans des EPS disposant d ? un agrément ARS Délivrance d ? une APT aux titulaires d ? une CST étudiant pour dépassement des h autorisés pour motif d ? études Situation Etudiants étrangers e ?ectuant leurs études de médecine en France Formation suivie Statut Accès au ème cycle d ? étude après ème année Interne ou FFI en DESC Médecins étrangers à diplômes étrangers admis au concours d ? internat Accès au ème cycle d ? étude par concours Interne en DES ou FFI en DESC Médecins à diplômes étrangers venant en France e ?ectuer une partie de leur spécialisation DFMS ou un complément de spécialisation DFMSA Médecins du Golfe Diplôme de FFI formation médicale spécialisée DFMS ou Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie DFMSA Inscrit en DES ou FFI DESC Durée Justi ?catif à ans en fonction de la formation suivie En fonction de la formation suivie DFMS à semestres DFMSA à semestres Attestation d ? a ?ectation délivrée par l ? ARS Attestation d ? a ?ectation délivrée par l ? ARS Convention signée avec l ? université de Strasbourg selon contingent national En fonction de la formation suivie Contingent selon accord de coopération avec les pays du Golfe Les médecins étrangers inscrits uniquement en capacité de médecine ou en DU ou DIU ne sont pas autorisés à exercer des fonctions médicales hospitalières ni à e ?ectuer un stage pratique en hôpital CQui fait la demande La demande d ? autorisation de travail doit être faite par l ? établissement d ? accueil Elle peut également être e ?ectuée par une personne habilitée par un mandat de l ? employeur Procédure Le dossier de demande doit être déposé par courrier ou auprès de l ? accueil de la DIRECCTE jours au minimum avant la date de début de contrat de travail ou en cas de renouvellement de la date d ? e ?et de l ? autorisation Pièces constitutives du dossier ? Demande initiale le formulaire CERFA en exemplaires signés lorsqu ? un tiers est mandaté par l ? employeur pour e ?ectuer cette demande d ? autorisation de travail auprès de l ? administration original de la lettre de l ? employeur mandatant cette personne attestation de moins de mois de l ? URSSAF certi ?ant que l ? établissement est à jour de ses cotisations copie du passeport en cours de validité copie du titre de séjour en cours de validité copie du

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  • Publié le Mai 09, 2021
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  • Langue French
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