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Rediger le proces verbal d une assemblee generale

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET PROCES VERBAL PREAMBULE VOCABULAIRE Cet outil a pour but de faciliter la tenue et la rédaction du procès verbal d ? une Assemblée Générale Ordinaire Tout d ? abord il faut lever la confusion entre compte rendu et procès-verbal ? compte rendu le compte rendu ne présente pas un caractère aussi ? procès-verbal le procès-verbal est malgré son nom un acte écrit qui o ?ciel que le procès-verbal C ? est une relate o ?ciellement ce qui a été forme de rapport complet mais discuté et décidé au cours d ? une succinct moins détaillé et moins rigide séance d ? une assemblée d ? une que le procès-verbal et à caractère réunion Son objectif est en quelque plus informatif que juridique sorte d ? être un témoin ? et de servir de référence dans l ? avenir Le procès- verbal se distingue du compte rendu surtout par son caractère o ?ciel Nous emploierons le terme procès-verbal en raison de son caractère o ?ciel bien que très fréquemment la transcription des débats se présente sous forme de synthèse CADRE JURIQUE ET ADMINISTRATIF La rédaction du procès-verbal des délibérations en retraçant les décisions adoptées leur donne un caractère dé ?nitif Ce document constitue la mémoire de l ? organisme la garantie des décisions L ? existence des procès- verbaux re ète également la gestion démocratique et transparente de l ? association Du point de vue légal les associations ne sont pas tenues de transcrire leurs délibérations La seule obligation est la tenue du registre spécial registre consignant les changements intervenus dans la direction de l'association les modi ?cations apportées aux statuts les changements de siège social les dates des récépissés délivrés par les préfectures ou souspréfectures lors du dépôt des déclarations modi ?ant les statuts de l'association L ? agrément fédéral et l ? agrément Jeunesse Education Populaire sans imposer expressément la tenue d ? un registre demande la transcription des délibérations des instances assemblée générale ordinaire et extraordinaire conseil d ? administration bureau Il est préférable une fois ses délibérations transcrites de les consigner dans un registre Fiche Assemblée Générale Ordinaire AF Mise à jour le CEn cas de litige entre des instances des administrateurs ou un con it employeur employé la consignation des décisions servira de témoignage à charge ou décharge De plus des tiers de l ? association ?sc commissaire aux comptes ?nanceurs publics justice inspection du travail peuvent avoir accès aux procès-verbaux EN PRATIQUE INTRODUCTION Nous examinerons ici le procès-verbal d ? une assemblée générale ordinaire les règles sont semblables pour les conseils d ? administration et bureaux Rappel Dans le cadre de l ? agrément fédéral au minimum une assemblée générale ordinaire est obligatoire par exercice convoquée au maximum dans les mois qui suivent la ?n de l ? exercice Conseil il peut être utile de rédiger avant la tenue de la réunion une trame facilitant la rédaction et la prise de notes AVANT L ? ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Il est impératif