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Introduction a l x27 administration

COURS D ? ADMINISTRATION Plan du cours I Généralités II le vocabulaire administratif III Les caractères de la rédaction administrative IV Les mentions des documents administratifs courants V La correspondance administrative VI Les lettres VII Le bordereau d ? envoi ou bordereau de transmission VIII La note administrative IX L ? organigramme CCOURS D ? ADMINISTRATION Plan du cours XI les formalités administratives la signature et la délégation XII le compte rendu XIII le procès verbal XIV le rapport CChapitre I GÉNÉRALITÉS CADMINISTRATION Dé ?nition l ? administration peut être dé ?nit en fonction de deux éléments le service et les agents ??Elle est constituée d ? un ensemble de services destinés à satisfaire les besoins d ? intérêts général ??L ? administration signi ?e aussi les agents qui sont chargés de gérer les a ?aires de l ? administration et agissent toujours à son nom Exemple L ? Administration DG DGA Surveillant Secrétaire Comptable Hôpital Gabriel Touré Les Techniciens Médecins Pharmacien SF BM IDE ? etc CExemple Ecole BAZO ADMINISTRATION L ? Administration DG DGA Surveillant Secrétaire Comptable Les Techniciens Enseignants Les di ?érentes formes d ? administrations L ? administration centrale L ? administration territoriale ou locale L ? administration spéciale CL ? administration centrale c ? est l ? ensemble des services généralement implantés dans la capitale et ayant compétence sur toute l ? étendue du territoire L ? administration territoriale ou locale c ? est l ? ensemble des services ayants compétence sur une partie seulement du territoire L ? administration spéciale il est constitué de services chargés de gérer un évènement particulier auquel l ? Etat est confronté CCENTRALE Présidence Ministères Direction Nationale TERRITORIALE Gouvernorat Direction Régionales Région Préfet Sous Préfet Mairie Cercles Communes SPÉCIALE lors des évènements rencontres Festivités COCAN CINQUENTENAIRE BIENNALE ARTISTIQUE CNotion du droit administratif Le droit administratif est l ? ensemble des règles juridiques qui sont nécessaires au fonctionnement de l ? administration Ce sont des règles qui sont particulières à l ? administration c'est-à-dire qui s ? appliquent uniquement à l ? administration La notion d ? acte administratif Un acte administratif est une décision prise par une autorité les di ?érents actes administratifs sont ??Le décret ??L ? arrêter ??Les ordonnances ??La loi CLe Décret C ? est une décision prise par le Président de la République soit par le Premier Ministre et contresigner par le Ministre chargé de son exécution CL ? arrêter C ? est une décision prise soit par un Ministre soit par une autorité administrative locale dans les conditions déterminées par la loi CLes ordonnances Ce sont des décisions qui sont délibérés en conseil de Ministre après l ? avis de la cours suprême et signé par le Président de la République Une ordonnance est considérée comme un acte administratif lorsqu ? elle n ? est pas votée par l ? assemblée nationale Mais dès lors qu ? elle est votée elle devient automatiquement une loi C CLa loi Acte administratif voté par l ?