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Cadre strategique CADRE STRATÉGIQUE - ÉTAT DE ZENITH ÉNONCÉ DES OBJECTIFS À LONG TERME L ? ÉTAT DE ZENITH S ? EFFORCERA DE DEVENIR UNE NATION MARITIME RECONNUE QUI DONNE PLEINEMENT EFFET AUX DISPOSITIONS DE TOUS LES INSTRUMENTS MARITIMES INTERNATIONAUX AP

CADRE STRATÉGIQUE - ÉTAT DE ZENITH ÉNONCÉ DES OBJECTIFS À LONG TERME L ? ÉTAT DE ZENITH S ? EFFORCERA DE DEVENIR UNE NATION MARITIME RECONNUE QUI DONNE PLEINEMENT EFFET AUX DISPOSITIONS DE TOUS LES INSTRUMENTS MARITIMES INTERNATIONAUX APPLICABLES AUXQUELS IL EST PARTIE POUR CE FAIRE IL FERA EN SORTE QUE SON ADMINISTRATION MARITIME DEMEURE DYNAMIQUE ET GARANTISSE L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DE L ? ENSEMBLE DES LOIS RÈGLEMENTS ET RECOMMANDATIONS DE MANIÈRE À REMPLIR SYSTÉMATIQUEMENT LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN QUALITÉ D ? ÉTAT DU PAVILLON D ? ÉTAT DU PORT ET D ? ÉTAT CÔTIER GÉNÉRALITÉS OBJECTIF L ? ÉTAT DE ZENITH DISPOSERA D ? UNE ADMINISTRATION MARITIME DYNAMIQUE CAPABLE DE GARANTIR QU ? IL S ? ACQUITTE DE TOUTES SES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS QUI DÉCOULENT DES INSTRUMENTS OBLIGATOIRES DE L ? OMI AUXQUELS IL EST PARTIE ENGAGEMENT AFIN D ? Y PARVENIR DANS LES DÉLAIS VOULUS LE CONSEIL DES MINISTRES A DÉCIDÉ DE CONSTITUER UN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL QUI SERA DÉNOMMÉ COMITÉ MINISTÉRIEL CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES COMPOSÉ DE TOUS LES MINISTRES QUI SONT RESPONSABLES D ? ASPECTS LIÉS AUX ACTIVITÉS MARITIMES ÉVALUATION ET RÉVISION RÉVISION DE LA STRUCTURE DE L ? ADMINISTRATION MARITIME TOUS LES MINISTÈRES CONCERNÉS PAR LES ACTIVITÉS MARITIMES DEVRONT IDENTIFIER LES ENTITÉS RESPONSABLES DES QUESTIONS MARITIMES L'ORIGINE DE LEUR MANDAT LEURS PROCÉDURES D ? EXPLOITATION LEUR PERSONNEL ET LEURS QUALIFICATIONS ET COMMUNIQUER CES INFORMATIONS AU COMITÉ MINISTÉRIEL CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES C LE COMITÉ MINISTÉRIEL CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES ÉTUDIERA LA RÉPARTITION ACTUELLE DES RESPONSABILITÉS ENTRE LES MINISTÈRES ET DÉTERMINERA PAR LE BIAIS D ? UNE MÉTHODOLOGIE RECONNUE L ? EFFICACITÉ DE LA STRUCTURE EXISTANTE RÉVISION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE LE CONSEIL MINISTÉRIEL CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES S ? EFFORCERA D ? IDENTIFIER TOUTES LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES LOIS DU PARLEMENT ADOPTÉES EU ÉGARD À LA LÉGISLATION PINCIPALE PORTANT RATIFICATION DES DIVERS INSTRUMENTS OBLIGATOIRES DE L ? OMI LE CONSEIL IDENTIFIERA L ? ENSEMBLE DE LA LÉGISLATION DES RÈGLEMENTS DES ORDONNANCES DES DÉCRETS ET AUTRES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES SECONDAIRES IL ÉLABORERA UN CODE MARITIME COMPLET QUI RÉCAPITULERA L ? ENSEMBLE DE LA LÉGISLATION DES RÉGLEMENTS DES ORDONNANCES DES DÉCRETS ET AUTRES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES EXISTANTS COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE LE CONSEIL IDENTIFIERA TOUTES LES LACUNES QUE PRÉSENTE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE MARCHE À SUIVRE STRUCTURE LE CONSEIL MINISTÉRIEL CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES PRÉSENTERA AU CONSEIL DES MINISTRES UNE STRUCTURE RÉVISÉE DE L ? ADMINISTRATION MARITIME ENGLOBANT TOUTES LES FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS IDENTIFIÉES AU COURS DE LA RÉVISION ET DE L ? ÉVALUATION QUI POURRAIENT ÊTRE REGROUPÉES EN UNE SEULE ENTITÉ LE CONSEIL MINISTÉRIEL FOURNIRA ÉGALEMENT DES LIENS VERS LES FONCTIONS QUI POUR DES RAISONS CONSTITUTIONNELLES NE SE PRÊTENT PAS À UN TRANSFERT VERS UNE SEULE ENTITÉ CADRE RÉGLEMENTAIRE LE CONSEIL MINISTÉRIEL CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES PRÉSENTERA AU CONSEIL DES MINISTRES LE TEXTE RÉVISÉ COMPLET DU CODE MARITIME AINSI QUE TOUT AMENDEMENT QU ? IL EST PROPOSÉ D ? Y APPORTER ET TOUTES AUTRES PRESCRIPTIONS LÉGISLATIVES AUXQUELLES IL FAUDRA SATISFAIRE POUR ÉTABLIR UNE ADMINISTRATION MARITIME EFFICACE ACTIVITÉS DE