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Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel d après Guy Carcassonne INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution octobre Fruit d'une longue évolution historique Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions Elle a une valeur réactionnelle La comparer aux autres démocraties La France a béné ?cié des in uences des expériences constitutionnelles étrangères Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques Se pencher sur les conditions de sa naissance On a changé de régime en mois sans violence et sans révolution et d'o? est né ce régime Titre La Vème République dans l'histoire La France régimes instables On change souvent de constitutions CHAPITRE PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION DE A SOUS -SECTION L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution Qu'est-ce qu'une constitution C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps l'ancien régime a bien eu à yrépondre Quels étaient ces éléments avant Éléments fondateurs du royaume Si ce n'est pas des textes ce sont des traditions Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir CIntroduction aux institutions politiques et droit constitutionnel d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-? ge et complétées au ème siècle On distingue éléments y La loi salique y La théorie statutaire y Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France Richard C ?ur de lion mais on ne voulait pas d'un roi anglais on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les m? les et pour les m? les Cette loi avait été constamment mise en ?uvre auparavant On n'avait jamais eu de reine de France sauf épouse Primogéniture par les m? les le premier née l'ordre d'a? nesse qui dicte l'ordre d'héritage À la condition qu'on soit nous même un m? le les ?lles sont exclues de la succession Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits Seuls les m? les peuvent succéder et transmettre des droits à succéder Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles représentation à l'in ?ni il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le roi tant que c'est par les m? les Loi brutale et injuste Cependant très e ?cace Jamais de con it dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime il ne peut pas y en avoir deux Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française toujours une monarchie selon les règles de la loi salique LA THEORIE STATUTAIRE La couronne n'est pas un héritage de droit commun Le roi n'est pas propriétaire de la couronne il n'a