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Memo eleve fiche 11 022 JiaMiifTirtT Débats de société Quels problèmes éthiques et sociaux la propriété intellectuelle soulève-t-elle ? io brevetabilité du vivant Reconna? tre la possibilité de déposer des brevets sur du vivant humain ? induirait de consi

JiaMiifTirtT Débats de société Quels problèmes éthiques et sociaux la propriété intellectuelle soulève-t-elle ? io brevetabilité du vivant Reconna? tre la possibilité de déposer des brevets sur du vivant humain ? induirait de considérer l'être humain comme une marchandise Permettre de breveter la découverte d'une séquence ADN découverte scienti ?que freinerait les recherches En revanche breveter des inventions sur les gènes par exemple le brevet sur le séquençage du virus du SRAS pneumonie atypique permet de lutter contre la maladie Breveter le principe actif d'une plante et le faire reconna? tre comme une invention est quali ?é par certains de biopiratage ? ? La protection des savoirs traditionnels Les connaissances pratiques et croyances transmises d'une génération à l'autre concernant les êtres vivants et leur rapport à leur environnement sont à la base de médecines traditionnelles dans des pays en développement La protection de ces savoirs par des droits de propriété industrielle peut protéger les populations qui les possèdent contre une exploitation commerciale qui ne se ferait pas à leur pro ?t Mais la marchandisation de ces savoirs peut aussi perturber le fonctionnement des communautés qui les possèdent Des organisations telles que le Forum social européen et Greenpeace dénoncent les brevets sur des données issues de la médecine traditionnelle de pays africains ou sud-américains La créativité la diversité culturelle L'existence du droit d'auteur incite-t- elle à la production d' ?uvres nouvelles L'existence du monopole d'exploitation liée au droit d'auteur a-t-elle une in uence sur le coût des produits et donc sur l'accès aux biens culturels La prolongation du droit d'auteur est-elle vraiment dans l'intérêt public Les éditeurs et di ?useurs d'auteurs et artistes reconnus peuvent être incités à les mettre en avant plutôt qu'à promouvoir de nouveaux talents En ce sens le droit d'auteur s'oppose-t-il ou renforce-t-il le respect de la diversité culturelle et encourage-t-il la créativité i La protection des logiciels Le mouvement Open Source s'oppose au système des brevets il estime que les brevets sont générateurs de coûts et de perte de temps Il propose des logiciels libres ? En fait il s'agit de licences libres qui favorisent la di ?usion et l'évolution des logiciels Le logiciel lui-même est protégé par le droit d'auteur ? L'accès aux médicaments dans les pays du Sud En raison de leur e ?ort de recherche et développement les laboratoires ?xent le prix des médicaments à un niveau peu conciliable avec le niveau de vie des pays pauvres Or ceux-ci du fait du monopole d'exploitation accordé aux laboratoires qui ont les brevets ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments Pour remédier à cette situation di ?érentes solutions sont proposées Les États peuvent accorder des licences d'o ?ce lorsque l'intérêt public la santé publique par exemple l'exige Le respect des droits de propriété intellectuelle dans un environnement numérique La mise en ligne sur Internet de musique de textes divers pose de façon nouvelle le problème de la protection du droit des auteurs La question du piratage est au c ?ur de l'actualité C