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Joe 20200915 0225 p000 pdf

Mardi septembre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République Arrêté du septembre portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de la transition écologique Décision du septembre portant délégation de signature direction de l ? eau et de la biodiversité ministère de l ? économie des ?nances et de la relance Arrêté du septembre portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier Arrêté du septembre relatif au versement d ? une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid- ministère du travail de l ? emploi et de l ? insertion Arrêté du er septembre relatif aux catégories d ? établissements d ? enseignement supérieur mentionnées à l ? article L - - du code de la sécurité sociale C septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Décret no - du septembre pris pour l ? application de l ? article L - du code général des collectivités territoriales Arrêté du septembre portant délégation de signature cabinet du secrétaire d ? État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité ministère de la justice Décret no - du septembre relatif à la représentativité au sein des instances notariales Arrêté du septembre ?xant le nombre d ? emplois o ?erts à l ? examen professionnel en vue de l ? établissement du tableau d ? avancement au titre de l ? année pour l ? accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse ministère des solidarités et de la santé Décret no - du septembre relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS -CoV ministère de l ? enseignement supérieur de la recherche et de l ? innovation Arrêté du juillet portant création de l ? école d ? ingénieurs dénommée Institut supérieur d ? informatique de modélisation et de leurs applications ISIMA ? Arrêté du juillet portant création de l ? observatoire des sciences de l ? Univers Stations Marines Sorbonne Université ? Arrêté du août modi ?ant l ? arrêté du octobre ?xant la liste des diplômes d ? études spécialisées de pharmacie Arrêté du août modi ?ant l ? arrêté du octobre réglementant les diplômes d ? études spécialisées de pharmacie Arrêté du août modi ?ant l ? arrêté du avril relatif au régime des études en vue du diplôme d ? Etat de docteur en pharmacie ministère de l ? agriculture et de l ? alimentation Décret no - du septembre instituant un délégué interministériel pour la ?lière sucre mesures nominatives Premier ministre Décret du septembre chargeant un député d ? une mission temporaire ministère de l ? Europe et des a ?aires étrangères Décret du septembre portant nomination d ? un ambassadeur