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Projet d’exposé Sur le projet de loi n°13.38 créant l’École Nationale Supérieur

Projet d’exposé Sur le projet de loi n°13.38 créant l’École Nationale Supérieure d’Administration 14 Octobre 2013 Sommaire Introduction ENSA : Vision ENSA : Mission ENSA : Formation ENSA : Recherche appliquée, consulting et publication ENSA : Partenariat et coopération ENSA : Instances de Gouvernance Introduction • Référentiel • Repères chiffrés • Éléments de comparaison • Accord Royal • Nouveau contexte constitutionnel qui exige une bonne gouvernance des services publics pour mieux servir le citoyen • Programme gouvernemental qui considère la fusion de l’ENA et de l’ISA comme partie intégrante de la réforme globale et profonde de l’administration publique 4 Cadre de référence Deux références souveraines de création – ENA: créée par Feu S.M le Roi Mohamed V – ISA: créée par Feu S.M le Roi Hassan II Deux natures juridiques différentes – ENA: SEGMA dépendant du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration – ISA: Etablissement public sous la tutelle de la présidence du Gouvernement Cohabitation dans le même espace 5 Des expériences différentes et diversifiées et un bilan positif malgré les lacunes: • réalisations importantes • résultats mitigés • contraintes d’ordre juridique et pratique Données générales sur l’ENA et l’ISA ENA • 147 élèves en moyenne par an pendant les 12 dernières années • 7083 lauréats depuis la création • 15 enseignants chercheurs permanant • 32 fonctionnaires administratifs et techniques • 4.932.000 DHS :subvention de l’Etat (2013) • 2.698.521 : recettes propres (2013) ISA • 232 lauréats depuis la création • 24 élèves en moyenne par an pendant les 11 dernières années • 24 fonctionnaires administratifs et techniques • Pas enseignants chercheurs permanant • 10 490 392,57 dhs budget 2013 Repères chiffrés ENA France Formation pour la haute fonction publique (diplôme de l’ENA) • Diplôme de l’ENA • Masters spécialisés organisés en partenariat avec l’université • Perfectionnement des hauts cadres de l’administration École d’application : Formation professionnalisante Démocratisation de l’accès • concours externe au profit des titulaires de hauts diplômes • concours interne au profit des fonctionnaires • concours au profits des cadres du secteur privé Moyens importants Institut d’Administration Publique d’Arabie Saoudite Formation diplômante de toutes les catégories de fonctionnaires • Formation continue • Expertise (gratuite) au profit des organismes publics • Publication et traduction • Base de données juridiques complètes numérisées et actualisées en permanence • Instance centrale de la réforme administrative • Des moyens financiers importants Eléments de comparaison (1/2) Haward kennedy Scool of Gouvernment • Organise des cycles universitaires de Master et de Doctorat • Formations assurées sur la base de contrats entre l’étudiant et l’école passés à l’avance en fonction des objectifs assignés à la formation • Souplesse de l’ingénierie de la formation INAP d’Espagne • Formation continue des différentes catégories de fonctionnaires • Organisation des concours d’accès à la fonction publique Eléments de comparaison (2/2) ENSA 1ere partie • Vision • Ambition • Démarche • Impact 4ème partie • Recherche appliquée • Consulting et publication 2eme partie • Mission • Objectifs • Modèle 5ème partie • Partenariat et coopération 3eme partie • Formation à des métiers • Filières ENSA – 1ère partie Vision d’accompagnement Ambition agissante Démarche d’application Impact fort Une vision d’accompagnement des projets Modernisation de l’administration Soutien à la régionalisation Développement économique et social 11 • Une école de référence pour la haute fonction publique • Une pépinière dédiée à la relève pour la haute administration • Un levier de préparation des cadres potentiels pour les postes de responsabilité 12 Une ambition agissante Une démarche d’application Une école d’ingénierie en administration publique Un pôle de compétences et d’attractivité par l’expertise Un centre de développement des pratiques d’excellence et d’innovations administratives 13 Un impact rapide et fort Produire des impacts conséquents et concrets grâce à des formations visant à : • Fournir les compétences distinctives • Assurer la dissémination des savoir-agir • Attirer et drainer les meilleurs talents pour le secteur public 14 ENSA – 2ème partie Mission élargie Objectifs de portée professionnelle Modèle à valeur ajoutée Une mission élargie • Former des cadres supérieurs et intermédiaires opérationnels • Assurer la formation continue des agents des services administratifs centraux, déconcentrés et décentralisés • Promouvoir la recherche fondamentale et appliquée • Développer l’expertise et le conseil en matière de gestion publique et de politiques publiques 16 Des objectifs de portée professionnelle • Acquérir les savoirs nécessaires à l’exercice des missions liées aux emplois supérieurs • Développer les habiletés, les aptitudes et les qualités nécessaires à l’exercice de la responsabilité • Promouvoir le sens du service public 17 Un modèle à valeur ajoutée Une offre de formation cohérente : • basée sur les besoins réels de l’administration • traduite en cursus innovants • conduite selon une pédagogie renouvelée Un modèle articulé autour de quatre orientations majeures: • Professionnalisation • Spécialisation • Spatialisation • Internationalisation 18 Professionnalisation Cibler les besoins en profils: • de conception • d’implémentation • d’accompagnement • d’encadrement de la performance des projets • De la modernisation de l’action publique et de conduite • du changement Spécialisation Délivrer des formations opérationnelles reconnues en excellence : • Accès direct à la connaissance approfondie des problématiques des contextes réels • Accès privilégié aux expériences nationales et étrangères des grands chantiers de réforme des politiques publiques • Accès aux modèles pédagogiques modernes de transfert des compétences Régionalisation Assurer une couverture de la formation aux plans national, sectoriel, régional et local: • Plus large présence au sein de l’administration centrale et territoriale • Appréhension des opportunités et des défis de développement économique et social local Internationalisation Harmonisation et alignement sur les standards de qualité internationalement reconnus : • Adoption d’un système de double diplomation dans le cadre d’accord de partenariat • Recours aux échanges des bonnes pratiques et des expériences étrangères réussies. Un modèle articulé autour de quatre orientations majeures ENSA – 3ème partie Formation à des métiers cibles Variantes de la formation de l’ENSA Formations à des métiers-cible Combinaison de trois types de savoir faire: – Le développement des compétences clés, via l’encadrement personnalisé – Le soutien direct à la conception, l’accompagnement et la mise en œuvre sur le terrain des projets de développement économique et social – Le pilotage et le suivi rigoureux de la réalisation des projets stratégiques et opérationnels de modernisation de l’administration. 21 22 • Des formations polyvalentes • Des stages multiformes à caractère professionnel • Des projets d’études à caractère empirique répondant à des besoins réels • La formation continue Les variantes de la formation à de l’ENSA Un cycle dédié à la haute fonction publique Une formations polyvalente: Objectif: • Disposer des compétences pointues et transverses et être capable d’appliquer des méthodes et des outils de résolution des problèmes Contenu : • Des modules de formation variés et innovants au contenu numérisé prenant appui sur les systèmes d’information Méthodes : • pédagogie moderne et interactive • encadrement personnalisé et implication des professionnels 23 Des masters spécialisés dédiés à des métiers de management 24 Un cycle de formation en masters spécialisés dispensé selon une triple orientation: • Des masters organisés sur la base des besoins réels • Des masters dédiés à des métiers de management public • Des masters privilégiant une approche d’ingénierie (juridique, administrative, financière, fiscale, économique…) Des entités régionales (ERA) dédiées à la formation 25 • Une formation régionalisée à forte teneur pratique et à la demande des administrations déconcentrées et décentralisées; • Une formation orientée vers le développement de capacités régionales. Des entités régionales (IRA) dédiées à la formation pour la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation: La formation continue 26 • Une formation continue menée selon une stratégie nationale et claire • Une formation continue compétitive organisée dans le cadre d’un dispositif contractuel et au profit des administrations intéressées • Une formation continue conduite selon une vision d’application de la gouvernance • Une formation continue à diverses formes : formation – insertion – perfectionnement –préparation aux concours d’examens professionnels – de longue ou de moyenne durée • Une formation continue de proximité Exemples de thèmes de formation continue • Cycle de formation insertion au profit des fonctionnaires en situation de stage au cours de l'année qui précède la titularisation • Cycle de préparation aux concours et examens professionnels et en vue d'une promotion de grade ou un changement de corps • Cycle de formation de mise à niveau • Cycle de la formation à la prise de poste • Cycle de formation de perfectionnement et /ou adaptation à la nouvelle fonction • Cycle de formation des formateurs en management et gestion des politiques publiques • Cycle de formation adaptée à chaque catégorie de personnel en fonction des besoins et des spécificités propres à chaque secteur 27 Recherche appliquée, consulting et publication ENSA – 4ème partie Recherche appliquée, consulting et publication (1/3) 29 • Donner à la recherche plus de visibilité, de lisibilité, de pertinence et d'attractivité • Se positionner en partenaire privilégié de réflexion et d'accompagnateur de conduite du changement pour le compte de l'administration • Contribuer à l’enrichissement de la pensée en science administrative et la participation à la diffusion de uploads/s1/ ena-nadia-bernoussi.pdf